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Publié par
Quitus
Bonjour, dans le cadre de mon activité professionnelle (technico commerciale), je suis amenée à régler des frais de restauration, hébergement ...
Pour les frais de restauration, malgré la fourniture des notes correspondant aux frais réellement engagés, mon employeur plafonne les remboursements à 18€ le midi, et 26 € le soir. Or cela ne permet pas de couvrir les frais réels engagés pour un repas standard complet. Et cela sans faire de folie.
A t il le droit de ne pas rembourser les frais engagés ?
Bien cordialement
Publié par
Quitus
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Le contrat dit que l'entreprise me remboursera sur présentation de justificatifs, les frais de voyage, de représentation et autres frais professionnels que je pourrais engager dans le cadre de mes fonctions.
Il n'est fait aucune mention de plafond.
Bien cordialement.
Publié par
miyako
Bonsoir,
Ce que dit l' URSSAF
C. Indemnités pour frais de repas au restaurant
240
Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu’il est contraint de prendre ses repas au restaurant ou que les usages de la profession l’y conduisent , l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet et l’employeur peut l’exclure de l’assiette des cotisations sociales pour la fraction qui n'excède pas 21,10 euros (valeur au 1er janvier 2025).
Cordialement
