remboursement frais restaurants

Question

1 message

17/01/2011 17:40

bonjour,
je suis actuellement salarié dans une petite entreprise d'un douzaine de personnes depuis maintenant 7 ans.
j'habite la région parisienne et il m'arrive régulièrement de faire des déplacements en ile de france.
Depuis toujours, mon patron me remboursait : transport + restaurant + 16 euros (considéré comme frais)/jour.
aujourd'hui il a refusé de me rembourser mes frais restaurant : il m'a uniquement remboursé transport + 16€ par jour.
Sa réponse : les 16 euros par jour sont censé couvrir vos frais de restaurant et durant touts ces années je me suis trompé.

Sachant qu'il me l'a toujours remboursé depuis plusieurs années, est- il en droit de me refuser le remboursement du restaurant ?

Pour information : ma convention collective (syntec) ne précise rien à ce niveau la.

Merci par avance

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P.M. · Answer 1 · 17/01/2011

49328 messages

17/01/2011 18:22

Bonjour,
Il faudrait que l'employeur vous indique sur quelle disposition il s'appuie mais vous pourriez considérer qu'il s'agit d'un usage, si rien n'est prévu au contrat de travail et que l'employeur ne peut pas le supprmer sans respecter un délai de prévenance, voire même que cette pratique est maintenant contractualisée...
En absence de représentant du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.