Remise de matériel professionnel

Publié le 18/11/2020 Vu 587 fois 1 Par
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18/11/2020 17:50

Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, mon contrat se termine le 24 novembre et je suis en arrêt maladie jusqu'à la fin du mois de novembre. Nous sommes en litige avec mon employeur, il me demande de lui ramener les badges de l'entreprise mais ne veut pas que je revienne dans l'entreprise et me demande de les remettre à une collègue.

Est-ce faisable ? Ou dois-je lui remettre en main propre contre une attestation de remise de matériel ? Que puis-je faire s'il refuse la remise en main propre ?

Je précise que mon contrat de travail ne mentionne pas ce matériel et que je n'ai pas non plus signé d'attestation de remise de matériel à mon arrivée.

Je pensais retourner dans l'entreprise pour récupérer les documents à la fin de mon contrat mais il m'a dit qu'il me les enverrait par la poste et qu'il voulait récupérer les badges au plus vite.

Merci par avance pour vos réponses.

18/11/2020 18:06

Bonjour,

Si l'employeur vous demande de remettre les badges à une collègue qu'il mandate, vous pourriez tout autant réclamer une décharge de cette personne sachant que vous pouvez attendre le dernier jour de rupture...

Vous pourriez en revanche demander à l'employeur de vous envoyer par lettres recommandée avec AR les documents inhérents à la rupture du contrat de travail qui sont normalement quérables...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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