Remplacement voiture personnelle par voiture de société

Publié le Vu 150 fois 1 Par manickle
28/01/2019 20:21

Bonjour je suis commercial pour une société et j'utilise mon véhicule personnel depuis 30 ans avec remboursement de frais kilométriques mon employeur veut m'imposer une voiture de société est-il en droit de le faire après toutes ces années

28/01/2019 20:51

Bonjour,

Il faudrait savoir si une disposition figure au contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.