Rénonciation à mutuelle obligatoire

Publié le 03/03/2016 Vu 864 fois 5 Par
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15/02/2016 22:45

Bonsoir,

Je suis travailleur intérimaire et j'ai reçu il y a quelques jours, des papiers de souscriptions à une mutuelle "Intérimaire santé".

Ayant déjà ma propre mutuelle, je ne souhaite pas à souscrire.

Quelle raison de dispense je peux invoquer afin d'y renoncer ?

16/02/2016 09:45

Bonjour,
il est étonnant que les cas de dispense d'adhésion ne soient pas précisés...
A partir du 1er janvier 2016, le régime complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés intérimaires ayant travaillé plus de 414 heures sur l’année 2015 dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire, et étant en mission à cette date, les cas de dispense sont pour les titulaires de la CMU-C ou ayant droit à l'Aide à l'acquisition d'une la Complémentaire Santé ainsi que les intérimaires en contrat de professionnalisation ou apprentissage...
Je vous conseillerais de prendre contact avec l'organisme...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/02/2016 22:07

Malheureusement sur le bulletin transmis, il y a quatre clauses mais aucune ne semble correspondre :
- Intérimaire bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire
- Intérimaire bénéficiant d'une aide à l’acquisition complémentaire santé
- Intérimaire en contrat pro ou apprenti
- Intérimaire apprenti bénéficiant d'un contrat de mission d'une durée inférieure à 12 mois.

Ne puis-je pas utilisé la phrase suivant : En qualité de salarié bénéficiant déjà d’une couverture collective frais médicaux telle que définie par l’arrêté du 26 mars 2012 ?

22/02/2016 22:27

Bonjour,
Ce sont donc les cas que je vous ai cités plus un autre...
Si c'est un contrat individuel, vous ne pouvez normalement être dispensé que jusqu'à sa date d'échéance pour vous laisser le temps de le résilier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/03/2016 22:02

Pour information.

J'ai eu cet organisme de nouveau au téléphone. L'opératrice me dit que le formulaire ne cite pas tous les cas de renonciation.

Elle me demande de retourner en AR : leur formulaire barré, une lettre explicative et mon attestation de l'autre mutuelle.

03/03/2016 22:53

Bonjour,
C'est donc le résultat de ce que je vous avais suggéré mais ne donne pas la solution finale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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