renseignement sur travail dissimuler

Publié le 29/04/2009 Vu 1593 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/04/2009 15:17

Bonjour,
je travail depuis le 28 janvier 2009 dans un restaurant et depuis je n'ai pas de contrat de travail.Mon patron était etonner de savoir que je desirai etre declarer donc avoir un contrat, ce dernier fut surpris de ma demande.
3 mois apres ce dernier m'annonce qu il me fera un contrat a partir du 1 avril 2009.Je n ai pas donner ma réponse et j ai pris rdv avec un inspecteur le 04 mai en attendant, je souhaiterai avoir des renseignement concernant mon cas.
merci.

28/04/2009 23:20

Bonsoir zazou9721

Vous avez bien fait d'avertir l'Inspection du Travail. Mais il faut aussi informer l'URSSAF. Ce genre de situation porte un lourd préjudice à la Collectivité mais aussi à vous même.

En effet tant que vous travaillez "au noir" vous ne cotisez pas pour votre retraite ni pour la sécu, ni pour le chômage.
Et en cas d'accident ...

Donc votre problème serai peut-être de collecter des preuves que vous avez travaillé depuis le 28 janvier 2009. Votre nom apparait-il quelque part à partir de cette date.

Mais votre patron tout comme les autres de la même branche sont bien "rodés" et savent y faire. Seules l'Inspection du travail et l'URSSAF pourront faire quelques chose.

Sinon vous aurez votre contrat à partir du 1er avril.
Si vous réussissez à obtenir de façon légale les preuves dont je parle plus haut, conservez les précieusement.
Vous avez 5 ans pour les faire valoir par une action aux Prud'hommes par exemple lors d'un éventuel "départ" de ce restaurant.

Très cordialement.
Aquanaute13

28/04/2009 23:46

merci beaucoup pour la reponse apporte. Demain je dois contacte l urssaf.Merci encore.

29/04/2009 07:27

Bonjour zazou9721

Il est bien entendu que pour ne pas vous porter tort, demandez à l'un et à l'autre d'être très discret, de faire leur enquête "l'air de rien".
Mais eux aussi ont l'habitude.

Cordialement.
Aquanaute13

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