Non-respect de la convention salariale

Publié le 29/09/2022 Vu 401 fois 9 Par
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26/09/2022 12:36

Bonjour, je suis un étranger vivant en France et je suis un doctorant payé. Lorsque j'ai commencé mon doctorat, mon employeur m'a proposé un salaire plus élevé que celui que je recevais actuellement ( 300 euros de différence). J'ai été informé de ce changement un mois après le début de mon doctorat. Mon employeur a essayé d'augmenter mon salaire pour le ramener au niveau initialement convenu, mais il n'y est pas parvenu. Que puis-je faire à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 26/09/2022 - par GePan

26/09/2022 13:02

Bonjour,

Il faudrait savoir comment l'employeur vous a proposé un salaire plus élevé et si cela a été contractualisé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

26/09/2022 13:33

La proposition a été faite dans le Formulaire de candidature pour une inscription en doctorat (inscription officielle à l'université) où il est assigné le salaire net et brut que je devais avoir.

26/09/2022 13:37

Vous pourriez éventuellement réclamer la différence à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

26/09/2022 14:51

Y a t'il une loi qui stipule que la rémunération au moment du contrat droit être égqle à la proposition du Formulaire de candidature pour une inscription en doctorat? Ou existe-t-il une loi plus générale à laquelle vous pouvez me renvoyer ?

Je vous remercie

26/09/2022 15:17

C'est la rémunérationn contractuelle qui doit être appliquée ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

28/09/2022 21:35

Bonsoir,


Mon employeur a essayé d'augmenter mon salaire pour le ramener au niveau initialement convenu, mais il n'y est pas parvenu. Que puis-je faire à ce sujet ?


pourquoi l'employeur n'est pas parvenu a augmenter le salaire ? que vous a t il dit à ce sujet ?

Cordialement

28/09/2022 21:43

Bonjour,

Pour comprendre, il faudrait déjà connaître le principe du doctorant en entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

29/09/2022 10:46

Bonjour,
Les incidents que je décris se sont produits il y a 2 ans. En détail j'ai accepté de commencer mon doctorat le 1er octobre 2019, et fait l'inscription avec ces données mais sans aucun préavis et alors que je travaillais déjà à partir du 1er octobre, on m'a annoncé que mon contrat commencera au 14 octobre et que le salaire va être 300 euros de moins que celui que j'avais accepté. Cela s'explique par le fait que mon contrat a été conclu par l'intermédiaire de l'université et que l'université a une fourchette de salaires standard, dont mon employeur n'était pas au courant (je ne sais pas à quel point c'est professionnel, puisque cette personne a eu beaucoup de doctorants avant moi). Notez ici que mon salaire provient de mon employeur et non de l'université, mais que mon contrat passe par l'université. Je suis donc dans un nouveau pays, je loue un appartement, j'ai fait toutes les démarches administratives pour le déménagement, etc. et j'étais donc obligé d'accepter et de signer le nouveau contrat. Mon employeur a essayé d'augmenter le salaire pendant toutes ces années, mais il n'y est pas parvenu en raison des règlements universitaires. Je me demande maintenant si je peux réclamer ces sommes ou non.

Merci pour vos réponses

29/09/2022 12:20

Le salaire d'un doctorant est fixé pour un minimum par les textes mais vous dîtes que vous avez été obligé d'acccepter et de signer le nouveau contrat ce qui peut remettre en cause ce que je vous ai indiqué précédemment sur la foi d'autres informations...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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