A/ responsabilité sur une sauvegarde et b/abus de bien social ?

Publié le 24/11/2010 Vu 1815 fois 5 Par
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Légavox

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24/11/2010 19:43

Bonjour je connait actuellement different souci au sein de mon entreprise, et j'aimerai, si vous le pouvez etre conseillé ou aiguillé - Merci à vous

voici ma situation
Partie 1 : Des problèmes de sauvegarde ?
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J'occupe actuellement le poste de"Concepteur Réalisateur Graphique" (depuis 2005)dans une S.A.S. spécialisé dans l'autocollant (actuellement en Redressement Judiciaire,mais ça j'y reviendrai plus bas..).
Et hier, alors que je travaillais sur une maquette d'un client, mon pc a planté (chose courante!grr ) sauf qu après avoir relancer le système je me suis aperçu que tout mon disque dur était effacé !! Perdant ainsi plus de 200 Gigaoctets de données (fichier d'impression, de découpe, bon à tirer...) bref quasiment 6 ans de données évanouies !! Heureusement que mon ordinateur ne contenait que 50% de la totalité des boulots, les 50% restant se trouvant sur le pc de ma collègue (nous sommes 2 Concepteurs Réalisateurs Graphiques)
Donc voici ma question: (enfin mes questions)
- Qu'est ce que je risque ?
- Peut t'il me reprocher de ne pas avoir fait de sauvegarde?
(dans mon contract de travail rien n'est stipulé à ce sujet)

De plus, lors d'une réunion avec l'ensemble du personnel (mois de Juin 2010), je lui avais déja signalé la vétusté de nos Pc, mon patron m'avais répondu "c'est pas la priorité !"

Partie 2 : Des pratiques plus que douteuses !
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2005 : La société (SAS avec environ 10 employés), avec comme activité principale "l'impression Sérigraphique", les 2 premières années la santé de la boite etait plutot bonne (nombreux marchés) ce qui a nécéssité diverses embauches cdd, cdi, interim ; l'effectif maximum a été d'environ 20 personnes -

2007 : Jugeant que nous faisions du bon boulot nous avons réussi à négocier un "interressement au bénéfice"
à partir de mi 2007 : Disparition des devis ou des bon de commandes dans les "Fiches de fabriquation produits" que mon responsable production me transmet - Nous rendant ainsi imccapable de juger de la quantité d'argent que la société engrange.

mi 2007 : Mon patron crée une seconde Entreprise (je l'appellerai Société B) qui est censé assuré la pose de nos autocollants chez certains clients - Or Il est seul dans cette société
(a suivre)

24/11/2010 19:43

(suite)
2008 : Je suis nommé "Oralement" référent informatique (en + de mon poste de Concepteur Graphique) en attendant un avenant a mon contrat (prévu pour Janvier 2009) - Problème : Je n'ai jamais vu la couleur de cet avenant, et mon patron semblant considérer que je faisait l'affaire, à continuer a me demander d'assurer la maintenant informatique - Mais à ce jour toujours pas d'avenant a mon contrat

Avril 2010 : Placement en Redressement Judiciaire
Juin 2010 : La société licencie 7 personnes (sans demande de départ volontaire) plaidant une perte de 120000 euro de chiffre d'affaire. c'est donc un comptable, une secrétaire de direction, un cariste,1 conducteur machine d'impression sérigraphie, 2 aides de finitions ainsi que le Responsable de production du secteur sérigraphie. Fermant ainsi définitivement la branche sérigraphie de notre entreprise.

Septembre 2010 : En assurant la maintenance d'un pc de la société (toujours sans avenant a mon contrat)je tombe + ou moins par hasard sur les relevés de compte 2009 de la société et je découvre ainsi toutes une série de factures (restaurant et station service) ainsi 12 versements à la société B de plus de 9500? chacuns, avec comme intitulés :"frais de gestion commerciale"! Aprés calculs l'ensemble des frais facturés par la société B s'élèvent à environs 120000 ? sur l'année 2009 !! (ABS ou Banqueroute d'actifs)

Mon patron ayant apparement le "bras long" il a réussi à obtenir un Administrateur Judiciaire que son père connait bien - Nous avons rencontré cette personne lors des 7 licenciements puis on ne l'a plus jamais revu - Mon patron ne s'est meme vanté d'avoir un Administrateur Judiciaire qui avait le bras long, tellement long qu'il semble meme lui masquer la vue !
Depuis mon patron à acheter 2 Imac et un porsche Cayenne dont la société paye régulièrement le plein (environ 80euro/semaine) - Les conditions de travail se sont pitoyablement dégradées, il ne fait plus reparrer plus les differentes machines, sans parlé de son temps de présence au sein de l'entreprise : en moyene 5 heures par semaine !

Voila la fin de mon récit, je voulais savoir auprés de quel organisme doit je signaler ce détournement de fonds (si détournenements il y a) - Quel sont mes droits, et si vous avez quelques conseils bien éclairés car la situation devient de plus en plus pesante et nous ressentons tous qu'il se trame des choses pas bien nettes.

Merci de m avoir lu jusqu au bout
en esperant trouver réponse a mes questions
Coordialement

24/11/2010 20:42

Bonjour,
Je ne vois pas le rapport entre le problème de l'ordinateur qui plante avec des données perdues sans qu'il y ait eu de sauvegarde et la suite du récit...
Il faudrait déjà savoir s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise...
Il ne me semble pas que des éventuels abus de biens sociaux puissent être réglés sur un forum et je pense que la consultation d'un avocat spécialiste s'impose...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/11/2010 20:57

Merci pour votre réponse, effectivement le problème de sauvegarde et la suite du récit n ont absolument rien a voir, c est donc pour ça que j ai formuler mon message en 2 parties distinctent.
En fait la question de la partie 1 est : peut on reprocher a un infographiste le fait qu'il y est une perte de donnée sachant que rien n a jamais été mis en place concernant une éventuelle sauvegarde de sécurité.
Pour la partie 2 , je décrit un bref historique de la socièté afin de permettre au lecteur de mieux comprendre le contexte dans lequel je pense avoir découvert un ABS ou une "faillite frauduleuse" - Je ne cherche pas a régler ce probleme via un forum, je cherche juste a savoir auprés de quelle autorité ou administration compétente je peut signaler ce type d'agissements - D'aprés d'autre sources on me conseille de prendre un avocat pour pousser le dossier auprés du tribunal de grande Instance - Je me suis constitué un dossier "papier" avec tout les relevés de comptes sur lesquels apparaissent le détournement d'argent vers la société B -
Sinon il y a un représentant du personnel (élu obligatoirement lors de la mise en redressement judiciaire).Et je suis adhérents Cfdt -
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et désolé d'avoir 2 problèmes en même temps ! lol
Cordialement

24/11/2010 21:08

L'employeur peut toujours reprocher au salarié ce qui ne lui convient pas, il peut même le sanctionner, reste à apprécier si cela est justifié et je pense qu'il est préférable de réagir en fonction de ce qu'il fera éventuellement...

Je vois que d'autres sources concordent pour vous orienter vers un avocat sachant que votre organisation syndicale peut éventuellement vous en indiquer un ou vous fournir un défenseur, en tout cas vous conseiller...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/11/2010 21:12

Merci beaucoup pour votre rapidité, sur vos conseil je vais dans un 1er temps contacter mon syndicat et attendre une eventuelle convocation de mon employeur concernant cette "faute" eventuelle.
Encore un grand merci
Bonne continuation

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