Restitution véhicule de service

Publié le Vu 1690 fois 2 Par Antoine_
02/02/2014 16:25

Bonjour,
Je me trouve aujourd’hui en difficulté concernant la suppression de mon véhicule de service au cours des semaines à venir, ayant appris la nouvelle il y a quelques jours par le biais de mon responsable direct.
Chronologie des événements:
Début Avril 2011 : j’intègre la société pour démarrer un contrat de Régie chez un client final.
Début Septembre 2012 : la mission chez ce client se termine, on m’affecte alors un véhicule de service avec remisage à domicile, pour aller effectuer des interventions chez des clients. On me fait signer un document de prêt de véhicule à cette date.
Avril 2013 : les interventions que l’on m’assigne sont peu nombreuses du fait de la crise, les clients réduisent leurs commandes, du coup je reste souvent à l’agence « au placard », mes jours dans cette société sont comptés. En même temps, par chance, un poste se libère dans une autre agence du Groupe, située à une centaine de Km. Je propose ma candidature, qui est retenue. Je déménage pour aller y exercer mes nouvelles fonctions.
Mai 2013 : Mon nouveau poste est radicalement différent du précédent : il ne nécessite plus l’utilisation d’un véhicule de service. On me demande de le restituer. Je demande la permission de le garder encore un peu pour des raisons budgétaires. La Direction accepte exceptionnellement, j’ai conservé le mail de cet accord. En effet, j’habite désormais à 45 Km de ma nouvelle agence, donc je passe les frais aller/retour au bureau sur la carte essence de la société, à hauteur de 40 euros par semaine, environ 160 euros / mois.
Janvier 2014 : la Direction en quelque sorte, me somme de restituer le véhicule en revenant sur le fait que mon poste ne nécessite plus l’utilisation de celui-ci. A la suite d’un échange téléphonique avec elle, il apparait qu’elle ne souhaite pas renouveler la location de ce véhicule, il apparait également qu’aucune compensation financière n’ait été prévue pour moi après la restitution de ce véhicule.
L’utilisation de ce véhicule ne figure ni sur mon contrat de travail, ni sur mes fiches de paie.
Tout ce dont je dispose aujourd’hui pour me retourner, c’est le Document de prêt de véhicule daté de septembre 2012 et sa carte essence à mon nom, ainsi que le mail de la Direction acceptant de prolonger la durée de prêt de ce véhicule. Je souhaiterais savoir si le Code du travail ou quelque article de Jurisprudence peut imposer à mon employeur l’octroi d’une compensation financière du fait de la perte de cet avantage.
Merci,
Cdlt.

02/02/2014 17:03

Bonjour,
Suivant l'URSSAF :
l’avantage en nature, résultant de l’utilisation éventuelle à titre privé la semaine, pourra être négligé lorsque l’utilisation du véhicule pendant la semaine (trajets domicile-travail) constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule Extrait de ce dossier...
Ce n'est donc pas de cela dont il s'agit et il faudrait que l'employeur se soit engagé à vous fournir un véhicule de fonction avec mention de l'avantage en nature sur les feuilles de paie alors qu'il a simplement accédé à votre demande de conserver "un peu" le véhicule de service même si c'est d'une manière irrégulière...
Il me semble difficile de pouvoir réclamer une compensation si l'employeur vous le retire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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