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Publié par
loic78
Bonjour,
Mon employeur ne m'a versé qu'une partie de mon salaire du mois d'août 2019 (environ 30%). Je viens de lui envoyer une mise en demeure avec un délais de 8 jours pour me verser les sommes dues afin tenter une résolution à l'amiable.
Cependant, il me vient 2 questions :
1/ Aurais-je mieux fait de saisir le conseil des Prud'hommes directement via la procédure de référé afin d'obtenir un jugement ?
2/ Mon employeur est-il redevable en plus de mon salaire et au titre de cette mise en demeure de l'amende mentionée à l'article R3246-1 ?
Merci pour vos réponses.
Loïc.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Avant de saisir une Juridiction, il faut toujours tenter une résolution amiable du litige (art. 54 du Code de Procédure Civile)...
Ce n'est pas vous qui pouvez encaisser l'amende prévue à l'art. R4246-1 du Code du Travail même si l'employeur y était condamné...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
