Retrait du droit de travail aux étrangers

Publié le 06/12/2015 Vu 642 fois 3 Par
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05/12/2015 18:40

Bonsoir. Mon conjoint, qui n'a pas la nationalité française, s'est vu retiré son droit de travail suite à sa séparation avec son ex compagne. Comment peut-il faire pour le récupérer ?

05/12/2015 19:09

Bonjour,
Il faudrait qu'il voit avec les service de la Préfecture et/ou une structure d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/12/2015 22:31

Bonsoir,
Je pense que le titre de séjour lui a été retiré ou non renouvelé ,donc effectivement il ne peut plus travailler en France.Il faut faire un renouvellement titre de séjour et en cas de refus ,faire un recours administratif.Pour cela ,il faut un avocat spécialisé.La procédure est assez longue et nécessite de sérieuses garanties financières.
Amicalement vôtre
Suji KENZO

06/12/2015 01:08

Ce n'est pas ce que l'on pense mais ce qui est écrit que son titre de travail lui a été retiré et il ne suffira pas que l'intéressé ait un titre de séjour mais également une autorisation de travail..
Avant de penser au recours administratif, il faudrait déjà s'informer comme je l'ai indiqué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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