Chômage non indemnisé et retraite

Publié le Vu 2647 fois 14 Par coucoucmoi
18/10/2015 11:35

Bonjour,
J'ai lu que les trimestres de chômage non indemnisé faisant suite aux périodes indemnisées pouvaient être pris en compte dans le calcul des trimestres validés.

En 1996 et 1997 j'étais demandeur non indemnisée.
Puis, fin 2013 jusqu'à ce jour plus d'emploi non plus et plus d'indemnisation.
Je voudrais savoir si ces périodes de 1996 et 1997 seront prises en compte ainsi que 2014 et 2015?

Merci de votre réponse

18/10/2015 16:52

Bonjour,
En tout cas il devrait y avoir une durée limitée de période validée mais ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale et je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Assurance Retraite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/10/2015 20:18

Bonjour,

Aprés 1980 et au Régime Général (RG), la régle de validation du chômage non indémnisé SUITE à CESSATION de chômage indemnisé est :

Le chômeur a cessé d'être indemnisé

La période de chômage non indemnisé qui suit une période de chômage indemnisé, est validée dans la limite d'1 an suivant la date de cessation de l’indemnisation.

Elle est validée dans la limite de 5 ans si l'assuré :

1ere condition : a au moins 55 ans à la date de cessation de l'indemnisation ;
2e condition : totalise au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus, y compris les périodes validées dans le cadre des règlements européens ;
3e condition : ne relève pas à nouveau d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.


Ces 3 conditions sont cumulatives pour valider 5 ans maxi.

http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_chomage_periode_validable_ex

Donc, pour 1996 et 1997 : vous devez indiquer sur le questionnaire de périodes lacunaires que vous étiez en état de chômage involontaire non indemnisé suite à fin de cessation de chômage indemnisé. Vous devez fournir une preuve de fin de paiement par l'organisme qui vous a indemnisé (Assedic par exemple) et remplir une attestation sur l'honneur (à demander à votre organisme de retraite), où vous indiquerez la date de début et de fin de chômage non indemnisé.

Idem pour 2014 et 2015.

Si à chaque date de cessation de chomage indemnisé, vous aviez 55 ans et 1 jour ET plus de 80 trimestres COTISES tous régimes français de base et CEE , il vous sera validé 5 ans maximum de chomage non indemnisé, sinon 1 an maxi.

25/11/2015 11:47

Je suis dans le même cas que coucoumoi,
Chômage indemnisé en 1994 puis non indemnisé en 1995
et chômage indemnisé en 2010 et puis en 2011, 2012, 2013 etc... non indemnisé.
Est-ce que les trimestres de 1995 comptabilisés pour ma retraite s'ajouteront à ceux des années 2011 etc...?

26/11/2015 20:02

Bonsoir,
Il faut remplir les 3 conditions cumulatives énumérées par PIXOU 67000.
Si c'est votre cas ,ce serait 5 ans maximum .Le mieux ,c'est de demander à la CNAVTS .Il y a des lieux d'accueils réguliers dans toutes les grandes villes .
Si il vous manque des attestations ,il faudra les demander à pôle emploi,là où vous avez été indemnisé.
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/11/2015 20:02

Bonsoir,
Il faut remplir les 3 conditions cumulatives énumérées par PIXOU 67000.
Si c'est votre cas ,ce serait 5 ans maximum .Le mieux ,c'est de demander à la CNAVTS .Il y a des lieux d'accueils réguliers dans toutes les grandes villes .
Si il vous manque des attestations ,il faudra les demander à pôle emploi,là où vous avez été indemnisé.
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/11/2015 08:01

Merci Miyaco,
En ce qui concerne l'accueil de la CNAVTS, j'ai essayé d'avoir un rendez-vous d'information, il m'a été répondu qu'à partir de maintenant ces RV n'existaient plus.
Pour avoir des info il faut faire sa demande, c'est la seule solution...
En tout cas c'est le cas pour ma région.
Mais il reste toujours cette ambiguité:
je rempli bien toutes les conditions en ce qui concerne mes années 2014 et 2015,
ce que je veux savoir précisément, c'est si j'aurai des trimestres validés en plus, pour les années 1994 et 1995 (je n'avais pas 55 ans)et si ces trimestres se cumulent avec les autres (2015/2015)

En effet,je pars à la retraite début 2016 avec 159 trimestres si je compte les 8 trimestres comptés en plus pour 2014 et 2015.
Si j'ai une année ou 2 au titre de 94 et 95, dans ce cas là j'aurais 163 pour une année (94) ou 167 pour 2 années (94 et 95)
Ca changerait le montant de ma retraite qui passerait de 520 à 650 euros.
Merci de vos lumières!

02/12/2015 08:33

J'attends impatiemment vos réponses pour ma question très précise:
Est-ce que 2 périodes de chômage non indemnisé suite à période indemnisée apportent successivement des trimestres
validés.
Je sais qu'ayant + de 55 ans j'ai droit à 5 ans validés,
mais pour la période antérieure (94 et 95) est ce que j'ai droit à d'autres trimestres, est ce cumulatif?
Dans mon cas 2014 et 2015 me donnent 8 trimestres, après je pars en retraite, donc je n'aurai pas besoin de 20 trimestres, seulement de 8,
mais besoin des 4 trimestres de 94 qui amélioreraient ma pension

02/12/2015 09:45

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est un problème de Sécurité Sociale
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/12/2015 13:16

Pourtant j'avais eu des réponses...

02/12/2015 14:18

Bonjour,
PIXOU 67000 ,vous a donné un lien et des explications claires .Je pense qu'avec cela vous pouvez voir vous même si vous remplissez les conditions
Amicalement vôtre
suji KENZO

02/12/2015 14:18

Bonjour,
PIXOU 67000 ,vous a donné un lien et des explications claires .Je pense qu'avec cela vous pouvez voir vous même si vous remplissez les conditions
Amicalement vôtre
suji KENZO

02/12/2015 16:35

Une réponse complète a été donnée à un autre internaute que vous et il est d'ailleurs préférable sur un forum d'ouvir son propre sujet sans se greffer sur un précédent, pour une meilleure compréhension...
Vous pourriez peut-être en avoir d'autres plus pertinentes pour votre cas personnel sur un forum dont le thème est celui des retraites ou en général de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/12/2015 19:51

Pouvez-vous me dire à quel internaute avez-vous répondu sur le même sujet.
Merci

03/12/2015 20:25

Bonjour,
J'ai dit qu'une réponse complète a été donnée à un autre internaute que vous...
Il s'agit donc de la réponse "Pixou67000" faite à "coucoucmoi"...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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