congé de fractionnement

Publié le 15/11/2020 Vu 166 fois 0 Par
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15/11/2020 23:40

Bonjour,

Avec un départ de l'entreprise au 31 octobre 2020, est ce que le salarié peut prétendre au paiement Intégré dans son solde de tout compte, des jours de fractionnement. Le congé principal court du 1er mai au 31 octobre, et il n'a pas pris tous ces CP (habituellement il a droit à 2,5 jours de fractionnement). J'ai cherché les textes sur les congés de fractionnement mais aucun ne donne ce cas là de départ au 31 octobre. On lui a payé les cp non pris, mais les congés dits de fractionnement ?. Merci si un avocat pouvait m'apporter son aide je vous prie. Ou me donner la source où je puis chercher le texte, si vous préférez, comme vous le souhaitez bien sûr. (pour mon père qui est parti (départ carrière longue) à la retraite le 31 octobre dernier jour travaillé).

MERCI

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