Convention retraite MAROC-FRANCE

Publié le 13/06/2012 Vu 1573 fois 1 Par
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13/06/2012 11:06

La situation de mon mari :
-1997 on part pour Italie car la société pour laquelle travaille mon mari comme chef de projet confection textiles délocalise. Contrat avec une société sou traitante, donc un contrat local.
- 1998-2000 encore un contrat local, , cette fois-ci au MAROC. Cotisations sociales marocaines avec no SS , permis de travail et de séjour marocains.
-A partir du 2000 mon mari reçoit enfin un contrat comme expatrié français, donc contrat français, impôts à la source travail en Roumanie
-Le 01 mars 2012 son dossier retraite et enfin reçu, car il doit prendre sa retraite complète à partir du 01 Juillet 2012.

- Malgré nos demandes faites depuis 2007, date de rentrée en France, la caisse de retraite refuse de demander la validation des 2 années Maroc. Italie est faite.
Donc, le discours a été toujours : « On a l’habitude, le Maroc répond facilement, ne vous inquiétez pas, les 3 mois sont plus que suffisantes pour valider, corriger CARSAT et Complémentaire. »
- Nous voila à 15 jours avant la date limite et CARSAT Lyon nous dit : « Nous n’arrivons pas à avoir une réponse du Maroc, on va relancez mais on ne sait pas quand on aura la réponse »[/b] Et point.
La Complémentaire nous dit que son dossier est prêt, seulement il faut le OK de CARSAT pour déclencher le payement en juillet.
On a fait les corrections sur le dossier CARSAT , aussi sur la complémentaire.

Qu’est ce qu’on va faire ? A qui et où s’adresser, s’il vous plaît. Ce n’est pas la peine d’entrer dans des explications financières, seulement vous dire qu’on est tous les 2 en chômage, sans indemnisations et qu’on a des prêts et un enfant à charge.

Mon mari a travaillé avec 2 collègues, même entreprise marocaine, même période et tous les deux on eu la retraite correcte avec les 2 années du Maroc qui apportent 8 trim. pour Carsat, conformément à la convention. Est ce qu’on est tombé sur le « mauvais » CARSAT à LYON, sur la mauvaise personne ? Ce que nous n'arrivons pas à avoir c'est le ok du correspondant marocain du CARSAT qui atteste que les bulletins de paye sont en règle et que la société marocaine a payé les cotisations sociales pour mon mari POUR AVOIR LES 8 TRIMESTRES VALIDES.
C'est le principe de cette convention qui fonctionne sur la réciprocité entre les 2 pays.
SVP ! Merci de nous aider !

13/06/2012 11:32

Bonjour,
Je pense que le mieux serait d'essayer de contacter la caisse de retraite marocaine pour faire avancer le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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