Cotisation CIPAV et ACCRE

Question

28 messages

19/12/2013 13:35

Bonjour à tous et à toutes,

Hier, j'ai reçu une mise en demeure de la CIPAV qui me réclame des arriérés de cotisations pour l'année 2010.
Il se trouve que cette année là, je bénéficiais de l'ACCRE (Aide à la création ou la reprise d'entreprise). Je suis censé être exonéré de cotisations sociales pour l'année 2010.
Dois-je payer les cotisations demandées par la CIPAV ?

D'avance merci pour votre réponse.
Bonne journée à vous [smile3]

28 messages

19/12/2013 20:24

Je veux bien que mon sujet ne concerne pas le Droit du travail, mais dans quel forum je pourrais le poster ?

Droit civil et familial ? non
Droit de l'immobilier ? non
Droit de la consommation ? non
Droit des entreprises ? Peut-être, mais je pense que non
Droit des nouvelles technologies ? Non plus
Droit des étrangers ? Encore moins
Droit international ? Je ne pense pas, non
Droit administratif et fiscal ? Non
Droit pénal ? Là non plus
Droit routier ? C'est pas la bonne voie
Droit de la santé ? Va savoir
Droit du sport ? Non plus

Y'a que le droit du travail qui s'en rapproche le plus.

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P.M. · Answer 1 · 19/12/2013

49763 messages

19/12/2013 19:48

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 19/12/2013

49763 messages

19/12/2013 21:10

Vous répondez donc à votre propre interrogation...
Ce n'est certainement pas un sujet qui concerne le Droit du Travail puisque vous n'êtes pas salarié dans le cadre des cotisations CPAV mais a priori en profession libérale et c'est plus proche du code de la Sécurité Social, ou à la rigueur du droit des entreprises voire administratif, il suffit de trouver un forum adapté ici ou ailleurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.