cotisation pour un trimestre en 1980

Publié le 30/11/2024 Vu 360 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/11/2024 18:36

Bonjour

J’ai travaillé du 4 juin 1980 au 29 juin 1980. Jai bien eu un salaire brut qui était de 2578 FRF et qui est bien le montant entré dans info-ret. Cela m’a fait 0 T alors que les années d’après quand j’ai travaillé un mois dans d’autres sociétés, cela m’a créé 1 T. C’est ce qui m’a mis la puce à l’oreille.

Donc en allant sur internet je me suis aperçu que pour l’année 1980 il fallait 2586 pour débloquer un trimestre (donc il me manquait 8 FRF !!!!!).

En regardant mieux mes feuilles de paye je me suis aperçu que j’ai eu 2 feuilles de paye.
La première du L 4 juin 1980 au V 22 juin 1980 (1989,87 FRF ) et la deuxième du L 25 juin 1980 au V 29 juin (649,98 FRF). Là ça me parait très bizarre. Etait ce autorisé pour l’employeur à l’époque ? En me payant avec un seul salaire du L 4 juin au V 29 juin est ce que je n’aurais pas atteint 1 T ? Y a-t-il un recours à faire ?

29/11/2024 18:43

Bonjour,

Combien d'heures aviez vous travaillé dans ce mois ?

29/11/2024 19:27

Je ne sais plus. Je travaillais 5 jours par semaine. Je ne me rappelle plus combien d'heures on travaillait par semaine à cette époque.

Je regarde demain si c'est marqué sur mes bulletis de salaire?

30/11/2024 06:47

Bonjour.

J'ai 2 bulletins de paie.

1 du lundi 4 aout 1980 au vendredi 22 aout 1980 avec marqué 112 heures travaillées.

1 du lundi 25 au vendredi 29 aout avec marqué 40 heures travaillées.

Superviseur

30/11/2024 08:51

Bonjour, bienvenue

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46083

Si vous avez été au chômage à cette période ? (le chômage peut aussi valider des trimestres).

En 1980, il apparaît que si la durée du travail d'un salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire.

https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/19-Modalites-d-attribution-des-trimestres-cotises-assimiles-par-majoration

Munie de la notification de refus de prise en compte, tentez un recours auprès du médiateur de cette caisse de retraite.

Jusque 2013, si la durée du travail du salarié à temps partiel payé au Smic était inférieure à 200 heures par trimestre, l’assuré ne validait un trimestre de cotisations qu’à partir d’un salaire cumulé de 200 fois le Smic horaire.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum., alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

30/11/2024 09:04

Bonjour.

Je vous remercie pour votre réponse :


1) Cette année là (1980) je n'ai effectivement fait que 152 heures de temps de travail (< 200 h requises).
2) Le salaire que j'ai touché correspond à 2578 FRF alors que 200 x le smic correspondait à 2586 FRF.

Donc effectivement si on regarde ces 2 points je n'avais pas droit à un trimestre.

Seule question restante (voyant qu'il ne manquait que 8 FRF pour atteindre un trimestre), pourquoi l'mployeur m'a fait 2 feuilles de paye pour le mois et n'y a-t-il pas eu une "magouille" pour justement ne pas atteindre ces 2586 FRF. (Ayant 17 ans à l'époque, je me désinteressais de cette question à l'époque.

Superviseur

30/11/2024 12:25

"Magouille", c'est peu probable, bien que nous ne puissions pas répondre à cette question
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum., alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter