Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre validé

Publié le Vu 6740 fois 18 Par yapoitr
23/09/2014 23:27

Bonsoir,
J'ai effectué un stage en entreprise par l'AFPA, du 02/10/1977 31/05/1978, stage rémunéré en application de la loi 77-704 du 05/07/1977.
Sur mes bulletins de salaire, est notifié : "Cotisations intégralement prises en charge par l'Etat. décret 77 1338 du 06/12/1977"
Or, sur mon relevé de carrière pour la retraite, 0 trimestre est retenu.


Je viens d'avoir 1 réponse de l'organisme de retraite :
- 1977 : salaire de 954 F déclaré.
- 1978 : salaire de 1609 F déclaré.
- salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977 et 2012 F en 1978.

Or :
- 1977 : salaire de 4588 F par l'AFPA donc trimestres validables.
- 1978 : salaire de 8981 F par l'AFPA donc trimestres validables

Comment peut s'expliquer cette situation? Merci.

Quelles sont les procédures pour faire valider ces trimestres ?
Puis-je avoir accès à l'enregistrement de mes cotisations retraite ?
Merci.
Cordialement.

24/09/2014 00:21

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous avez présenté vos feuilles de paie à l'organisme de retraite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/09/2014 08:05

Bonjour,
Je n'ai pas encore présenté mes bulletins de salaire.
J'anticipe un RDV à l'organisme de retraite avec des argumentations solides au préalable, car sur internet, je "rencontre" des situations identiques où la négociation n'est pas aisée et dépendrait des caisses régionales.
Je n'ai pas encore d'argumentations fiables et compréhensibles à présenter.
Cependant, j'ai déjà transmis les données de salaire par courrier : mais réponse = o trimestre validé.
Merci de votre attention.

24/09/2014 09:10

Bonjour,
Transmettre les données n'est pas suffisant si vous n'apportez pas la preuve des salaires versés...
En tout cas, ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais celui de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/09/2014 09:26

Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'apporterai les preuves.
J'attends au préalable des "billes" avant le RDV.
"En tout cas, ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais celui de la Sécurité Sociale..." =) désolé, je ne sais pas la procédure pour transférer.
Merci encore.
Cordialement.

24/09/2014 16:17

D'après : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19771208&numTexte=&pageDebut=05719&pageFin= :
Le Décret n° 77-1338 indique que l''assurance vieillesse pour 1977 dans le cadre des stages de formation professionnelle est de 0.21F par heure de stage.
Comment calculer mes droits à partir de cette indication ? Quelle comparaison de cotisations par rapport à un travail normal ?
Merci.
Cordialement.

24/09/2014 16:27

Je l'ignore mais je pense que si vous allez à ce rendez-vous c'est aussi pour avoir des explications de la part de l'organisme de retraite qui à un devoir et même une obligation d'information...
En tout cas, cela devrait vous permettre d'avoir les trimestres validés à défaut qu'ils soient considérés comme cotisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/09/2014 10:35

Bonjour,
Merci de votre réponse.
J’ai consulté : http://www.cfdt-retraités.fr/Formation-professionnelle-et-retraite-de-base
Quelqu'un réalisé un tableau complet avec le salaire horaire pris en compte, le SMIC et le nombre de trimestres correspondant à 1 an de cotisation. ..
Cela donnerait :
1977 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 8F94/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 8,94 = 430heures ==) 2 trimestres
- mon salaire AFPA = 4588 F pour 516 heures =) salaire forfaitaire = 516 Fois 1,85 = 954F60
Nombre d'heures smic = 954,60 : 8,94 = 106,77 heures
Rappel = salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1977 = 1669F
- est-ce que je peux faire ? : 1669F + 954F60 = 2623F60 =) 1 trimestre validable ? MERCI.

1978 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 10F06/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 10,06 = 382,49 heures ==) 1 trimestre
- mon salaire AFPA = 8981F97 pour 870heures =) salaire forfaitaire = 870 Fois 1,85 = 1609,50
Nombre d'heures smic = 1609,50 : 10,06 = 159,99 heures
Rappel= salaire minimum pour valider un trimestre : 2012 F en 1978
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1978 = 1786,63F et mon salaire de vendangeur = 1537F20 et mon salaire d'agent hospitalier contractuel de 3165F68 =) 6489F51
- est-ce que je peux faire ? : 6489,51F + 1609,50 = 8099,01 =) 4 trimestres validables ? MERCI.

Je vous remercie de votre attention.
Bonne journée.

25/09/2014 13:12

Bonjour,
J'ignore absolument tout sur ce genre de calculs pour les retraites et je pense que, comme je vous l'ai dit, le mieux est de vous adresser à des personnes compétentes en la matière pour savoir si vous pouvez simplement valider des trimestres ou qu'ils soient considérés comme cotisés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/09/2014 20:30

Bonsoir,
Avant mon RDV CARSAT, je continue les démarches (celle-ci m'a été conseillé par un internaute qui a résolu son pb).
J'ai demandé une attestation de mes stages AFPA en 1977 et 1978 auprès de l'ASP (Agence de Services et de Paiement - Service Formation Professionnelle et Emploi.)
L'ASP m'a informé que n’ayant pas de trace de mon stage en base de données régionales, elle transmettait ma demande de renseignement au service concerné du siège social.
Après la recherche effectuée par le service compétent du siège social je suis informé qu'aucune trace a été retrouvée de mes stages effectués dans la région Poitou-Charentes concernant la formation de 1977 à 1978.
Par conséquent, l'ASP ne peux pas me délivrer l’attestation de stage réclamée.
Je viens de leur envoyer mes documents scannées de mes preuves que j'ai effectués ces stages.
Si l'ASP ne retrouve pas finalement mes stages, qu'est-ce que cela peut signifier?
Et quels recours aurai-je ?
Merci d'avance.
Cordialement.

29/09/2014 20:42

Bonjour,
Il me semble que vous auriez gagné du temps en produisant vos preuves à l'appui de votre demande dés le départ...
Si vous n'obteniez pas l'attestation, vous pourriez produire les mêmes preuves à la CARSAT...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/09/2014 21:08

Bonsoir,
D'abord merci de répondre.
Je rappelle que j'anticipe un RDV à l'organisme de retraite avec des argumentations solides au préalable, car sur internet, je "rencontre" des situations identiques où la négociation n'est pas aisée et dépendrait des caisses régionales. C'est un peu selon le client.
Il me semble, d'autre part, que vous ne répondez pas relativement au recours.
Merci de nouveau.
Cordialement.

29/09/2014 22:41

Il ne faudrait pas croire non plus tout ce que l'on trouve sur internet car les caisses régionales appliquent toutes la même réglementation...
Si non seulement vous anticipez le rendez-vous mais en plus un insuccès, le recours en cas de refus de reconnaître cette période de stages par écrit, vous pourriez ensuite saisir la Commission de Recours Amiable et si vous n'obtenez toujours pas ce que vous voulez, saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en respectant les délais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/12/2014 16:27

Bonsoir,

Je reviens vers vous.
Est-ce que les salaires bruts s'additionnent dans une année, quelque doit le régime de retraite.
Pouvez-vous, SVP, me citer les sources? MERCI, car je ne retrouve aucune info dans ce sens malgré maintes recherches.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement

17/12/2014 19:22

Bonjour,
Je vous rappelle que les questions sur les retraites ne concernent pas directement le droit du travail, il y a une difference entre le régime de retraite de base qui est basé sur des trimestres cotisés et celui complémentaire qui attribue des points, il faudrait donc savoir si c'est à ce niveau que vous vous situez ou pour déterminer le montant de la pension...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/12/2014 09:32

Bonjour,
[Je vous rappelle que les questions sur les retraites ne concernent pas directement le droit du travail,]
=) Désolé, mais je voudrais savoir comment et où transférer(j'ai recherché)
[ il faudrait donc savoir si c'est à ce niveau que vous vous situez ou pour déterminer le montant de la pension...]
=) Je précise donc :
° 1977 : salaire d'animateur dans centre aéré (1669F)+ salaire forfaitaire AFPA (954F60) = 2623F60 : cela ne donnerait-il pas un trimestre validable (salaire brut minimum pour valider 1 trimestre = 1788F) en additionnant les salaires ?
1978 : salaire d'animateur (1786F) + vendanges (1537F) + salaire forfaitaire AFPA (1609F) + salaire hospitalier (41J : 3165F) = 8099F : cela ne donnerait-il pas 4 trimestres validables (salaire brut pour valider 1 trimestre = 2012F)en additionnant les salaires ?
Merci bien.
Cdlt.

18/12/2014 09:46

Bonjour,
Donc, c'est bien au niveau de la validation des trimestres dans le régime général...
A priori, les périodes de formation valident des trimestres à raison de 50 jours pour un trimestre mais ne sont pas des périodes cotisées si la rémunération n'est pas versées par l'employeur sur feuille de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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18/12/2014 10:46

Re,

D'abord merci pour la réponse.

[ mais ne sont pas des périodes cotisées si la rémunération n'est pas versées par l'employeur sur feuille de paie...]
=)c'est l'état qui a cotisé.

[A priori, les périodes de formation valident des trimestres à raison de 50 jours pour un trimestre]
=) C'est la 1ère fois que quelqu'un me dit que les périodes de formation valident des trimestres à raison de 50 jours pour un trimestre.

Une autre source raisonne à partir du salaire horaire pris en compte, le SMIC et le nombre de trimestres correspondant à 1 an de cotisation. ..
Cela donnerait :
En 1977 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 8F94/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 8,94 = 430heures ==) 2 trimestres
- mon salaire AFPA = 4588 F pour 516 heures =) salaire forfaitaire = 516 Fois 1,85 = 954F60
Nombre d'heures smic = 954,60 : 8,94 = 106,77 heures
Rappel = salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1977 = 1669F
- est-ce que je peux additionner les salaires de l'année ?
1978 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 10F06/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 10,06 = 382,49 heures ==) 1 trimestre
- mon salaire AFPA = 8981F97 pour 870heures =) salaire forfaitaire = 870 Fois 1,85 = 1609,50
Nombre d'heures smic = 1609,50 : 10,06 = 159,99 heures
Rappel= salaire minimum pour valider un trimestre : 2012

En 1978
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1978 = 1786,63F et mon salaire de vendangeur = 1537F20 et mon salaire d'agent hospitalier contractuel de 3165F68 =) 6489F51
- est-ce que je peux additionner les salaires de l'année ?

Je vous remercie de votre attention.

18/12/2014 12:18

C'est la règle pour toute période validée mais non cotisée comme également par exemple celles de chômage indemnisées mais effectivement vous aviez déjà donné ce calcul dans votre message du 25/09/2014 à 10:35, même si cela rajeunit de quelques mois, j'ai l'impression que nous tournons en rond puisque je vous avais répondu à l'époque...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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