Cumul emploi retraite à l'étranger

Publié le 25/11/2016 Vu 1797 fois 13 Par
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23/11/2016 18:12

Né le 23/07/50, je perçois une pension à taux plein du RG et du RSI depuis le 1/08/2015. J’ai été salarié (et ai cotisé) en Grèce pendant 8 trimestres (pris en compte par la CARSAT pour le décompte des trimestres) et ai donc droit à une petite pension grecque. La CARSAT a déposé ma demande de pension auprès de l’organisme grec en août 2015 mais je n’ai encore rien perçu de Grèce. Ai-je toutefois droit au cumul emploi retraite total puisqu’un des régimes où j’ai cotisé ne me verse rien (jusqu’à ce jour)?
Une société étrangère (UE) me propose un poste dans un pays de l’UE avec affiliation au régime de ce pays. Est-ce que la réglementation du cumul emploi retraite s’applique aux salaires d’origine étrangère (dans le cas où je ne peux pas bénéficier du cumul total)? Et est-ce que cette réglementation m’interdit de me créer de nouveaux droits à retraite dans un régime étranger?
Merci de votre aide.
Sincères salutations
JP Cheminant

23/11/2016 21:04

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque la retraite dépend du code de la Sécurité Sociale...
Il faudrait déjà que vous informiez sur ce qui est prévu dans le Pays en question pour la création de nouveaux droits à la retraite...
A ma connaissance le cumul retraite emploi est possible de la même manière que ce soit en France ou à l'étranger...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des organismes de retraite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/11/2016 21:36

Merci PM,
mais vous ne répondez qu'à ma dernière question. Les deux premières sont pour moi les plus importantes.
Cordialement
JPC

24/11/2016 21:49

Bonjour,
Vous avez dû mal lire :
A ma connaissance le cumul retraite emploi est possible de la même manière que ce soit en France ou à l'étranger...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des organismes de retraite...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2016 14:02

Merci de votre précision. Elle ne me renseigne pas sur ma question:cumul total ou cumul limité, en raison de cette retraite grecque qui a été demandée mais qui n'a encore jamais été versée. L'article L161-22 stipule que TOUTES les retraites doivent être liquidées, qu'entend-on par "liquidées". C'est important pour moi car cela détermine si j'ai droit au cumul total ou plafonné.

Sincères salutations
JPC

25/11/2016 16:08

Bonjour, c'est donc l'organisme de retraite qui pourrait vous informer sachant que lorsque vous ne percevez déjà pas de retraite de tel ou tel organisme il ne s'agit déjà pas de cumul...
L'art. L161-22 que vous citez est donc du code de la Sécurité Sociale français et est issu de la réglementation applicable en France...
Liquider consiste à transformer ses droits à la retraite en versement d'une pension lorsque les conditions requises sont réunies...
Je rappelle que ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque la retraite dépend du code de la Sécurité Sociale pour ce qui concerne la législation française et que je vous conseillerais de vous rapprocher des organismes de retraite là où ils se trouvent et que donc, il faudrait déjà que vous informiez sur ce qui est prévu dans le Pays en question pour la création de nouveaux droits à la retraite où à la rigueur d'un forum plus spécialisé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2016 18:54

Bonjour,
Bien également se renseigner,si votre retraite peut vous être versée dans le pays où vous envisagez de travailler et si ce pays accepte le cumul.Attention à la fiscalité également .
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/11/2016 19:40

Si vous comprenez quelque chose et à ce qu'ajoute ce message, je vous tire mon chapeau, comme si la fiscalité allait tout vous prendre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2016 20:29

Bonjour,
Il y a des pays où il a des conventions France xxxx.(fiscales,sécurité sociale)
Il y a aussi le problème de la double imposition.
Il y a également certains compléments retraite qui ne peuvent pas être versés si l'on ne réside pas d'une façon permanente en France.
Et il y a aussi la sécurité sociale (assurance maladie)
Il vaut mieux le savoir avant de partir.
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/11/2016 20:33

Il y a, il y a, il y a, autrement dit, il faudrait s'informer comme je l'ai indiqué au bon endroit, les banalités et lapalissades n'ajoutant rien...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/11/2016 20:40

Merci à PM et à Miyako. J'ai une longue expérience du travail à l'étranger et de la fiscalité des expatriés en fonction du pays d'accueil. Mais jusqu'alors je n'étais pas retraité! Le pays où j'irai accepte le cumul emploi retraite. Maintenant la question concerne uniquement la France : le code de la SS (L161-22)établit deux niveaux de cumul emploi retraite. Mon (futur) revenu (salaire + pension de retraite actuelle) pourrait être supérieur à mon dernier salaire (ou moyenne des salaires)soumis à CSG (définition du salaire retenu par les caisses de retraite pour fixer le seuil du cumul limité). Je veux donc savoir si j'ai droit au cumul intégral ou seulement au cumul limité. Pour le premier (auquel je souhaite avoir droit), toutes mes retraites françaises et étrangères doivent être liquidées. J'ai bien liquidé mes retraites CARSAT et RSI puisque je les perçois mais qu'en est-il de la retraite grecque dont le dossier de demande a été envoyée à la caisse de retraite grecque par la CARSAT mais pour laquelle je n'ai encore rien perçu (en Grèce, env. 2ans entre demande et premier versement de retraite). Dois-je considérer cette retraite comme liquidée? Les réponses des différents agents de la CARSAT se contredisent et je ne souhaite pas avoir à rembourser une part de retraite dans quelques années si on me refuse le cumul intégral a posteriori.
Merci de votre aide.
JPC

25/11/2016 21:08

Si vous poser la question par écrit voire lettre recommandée avec AR une réponse de la CARSAT sous la même forme ne pourrait pas se contredire et vous être opposée, l'organisme ayant une obligation d'information...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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