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Publié par
stefana
Bonjour,
En 2000 mon mari commence à travailler pour Diramode(magasins Pimkie) comme expatrié en Roumanie. Travail qui a duré jusqu'en 2006.
Il doit avoir sa retraite à temps plein le 01/07/2012. Diramode à payé les cotisations à CFE , trouvées à partir du 01.01.2001. Les cotisations pour : novembre et décembre 2000, introuvables, malgré les fiches de paye.
Mon mari a accepté la retraite amputée de 3 trim. (les 2 fiches de pays de Diramode) avec mention"sous réserve ..."
Maintenant on doit aller au tribunal.
Mais contre qui, car Diramode dit qu'en 2000 elle payait les cotisations pour les 8 expatriés, une somme "en groupe", CFE reconnaît que c'était une pratique habituelle en 2000 mais elle réfuse de donner l'accord à Carsat pour les 2 mois de cotisations qui representent 3 trim. qui manquent pour que mon mari se retrouve à taux plein.
Logiquement, on doit se retourner contre Diramode. Sauf qu'entre avocat et déplacements à Lille ( siège de Diaramode) nous ne trouvons pas l'argent ( nous habitons Montpellier).
Merci pour vos conseils!
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il faudrait voir si vous pourriez avoir droit à l'Aide Juridictionnelle ou si avec un de vos contrats d'assurance vous auriez une garantie protection juridique qui couvre ce genre de litiges...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
stefana
Bonsoir,
Nous vous remercions pour votre réponse.
Aujourd'hui mon mari est allé au Conseil des prud'hommes. La législation prévoit la valorisations des trim. si les cotisations salariales et patronales sont inscrites sur les fiches de paye.(on appelle "précompte"). Donc, problème résolu.
Sinon, par simple lettre avec AR à la commission de recours à l'amiable Carsat on explique la situation et en général, la loi protège le salarié même si l'entreprise a oublié de payer les cotisations, etc.
