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Bonjour, j'ai été fonctionnaire européen durant trois ans (de 1987 à 1990). Lorsque j'ai choisi de démissionner définitivement quelques années après, j'ai fait l'erreur d'accepter une allocation de départ, renonçant ainsi à mes droits à pension (article 11.1). A l'époque cela m'a bien aidée et je n'y connaissais rien. Evidemment, l'heure de la retraite approchant, je m'aperçois que je n'aurais pas dû. A tout hasard, je pose la question : y a t-il des subterfuges pour contester ce malencontreux choix, qui semble, hélas, irréversible ? :)
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
On ne sait pas à quoi correspond cet art. 11.1 mais si vous avez accepté une indemnité en renonçant à vos droits à pension, comme cela était prévu, je ne vois pas quel recours vous pourriez exercer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
On ne sait jamais, j'ai parfois tendance à croire au père noël. Merci pour votre réponse !
Le 25 décembre, c'est encore loin, mais sait-on jamais...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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