48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
Je souhaite connaitre le montant de l'indemnité de départ à la retraite en tant que cadre sous convention collective 66. (brochure JO 3116)
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Sauf erreur ou omission de ma part, je n'ai pas vu de disposition particulière à la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées...
Cela devrait donc être les dispositions légales qui s'appliquent lesquelles sont exposées dans ce dossier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net