Indemnité temporaire de retraite.

Publié le 26/09/2008 Vu 1801 fois 0 Par
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26/09/2008 15:15

Yves Jégo, le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer a déclaré le 24 septembre 2008 que les foncionnaires d'Etat de pourrons plus toucher l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer et que cette disposition entrera en vigueur "dès le vote de la loi" de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
Je pensais qu'une Loi ne pouvait être applicable qu'à partir du lendemain de sa publication au journal officiel. Quand est-il exactement ? Une Loi peut-elle entrer en vigueur dès qu'elle est votée au parlement ou seulement après avoir été promulgée par le président de la Répulique et publiée au JO ?
Merci de votre réponse.

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