INDEMNITÉS RETRAITE-CONVENTION

Publié le 16/12/2017 Vu 687 fois 9 Par
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15/12/2017 19:21

Bonjour,
Voilà j'ai employé qui part en retraite le 31 janvier 2018, il a été embauché en 1986 sous la convention collective:3151
(tourisme social et familial) établi sur son contrat, mais il appert à ce jour que notre association dépendrait de la convention: 5530Z (Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ) réactualisé en 2008 et mis à jour le 03.01.2017...
Question: quelle convention dois-je appliquer pour calcul des indemnités de retraite de ce salarié ? la 5530Z ou celle inscrit à son contrat 3151 ?
merci réponse
cdlt

16/12/2017 08:49

Bonjour,
C'est normalement à la Convention Collective applicable actuellement dans l'entreprise / l'établissement à laquelle il convient de se référer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2017 09:10

Très bien, je suis éclairé grâce à vous car j'avais un dilemme avec le salarié sur ce sujet Merci de votre réponse
cordialement

16/12/2017 09:23

Je présume que lorsqu'il y a eu changement de Convention Collective le texte précédent a été dénoncé dans les formes légales et que maintenant figure sur ses feuilles de paie l'intitulé de celle actuellement applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2017 09:24

Non malheureusement le changement n' a pas apparemment été effectué
de plus le salarié retraitable est justement la secrétaire ...

16/12/2017 09:35

Cela peut poser problème si les choses n'ont pas été faites dans les normes surtout si les deux activités sont co-existantes dans des établissements différents...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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16/12/2017 09:37

Merci, ce que je sais c'est qu'à ce jour sur ces fiches de paie, elle est sous la convention 3151..., il peut y avoir jurisprudence ? et perdre si l'on va aux prud'hommes ? je ne sais pas quelle solution prendre ...

16/12/2017 09:47

si le changement n'a pas eu lieu sur ces fiches de paie , peut-on donc lui établir ses indemnités sur l'ancienne convention (3151) afin d'éviter une parution aux prud'hommes ? ou alors ....? merci de votre réponse car je suis vraiment dans l'embarras !

16/12/2017 10:54

Si vous choisissez le calcul le plus favorable à la salariée pour l'indemnité de départ à la retraite entre les deux Conventions Collectives et celle légale, la salariée n'aura pas de matière à recours sur ce point...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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