litige sur Trimestres non validés

Bonjour

Ma caisse de retraite refuse de valider des trimestres effectués lors d'une formation AFPA pour une periode de aout 1973 à fevrier 1974( 7 mois).

Je leur ai presenté des bulletins de paie , presentant les salaires perçus .

il considere qu'il ne peuvent pas les prendre en compte tel quel.

il apparait sur relevé de carriere 1803 francs et 1 trimestre retenu, je ne sais pas a quoi correspont cette somme.
Ci-dessous la reponse de la Carsat

Salutations.

Bonjour,

pour la période de 1969 à 1975, vous avez déjà fourni les justificatifs suivants :

- 3 bulletins de salaire pour 1970, un certificat de travail et une attestation de la Société GIRY pour la période du 01.09.1969 au 31.10.1972,
- 7 bulletins de salaire et 1 certificat de formation professionnelle de l'AFPA pour la période du 16.07.1973 au 01.02.1974,
- un extrait des services pour votre période de service militaire du 01.06.1974 au 30.05.1975.

Comme je vous l'ai mentionné dans mes précédents mails et courriers :

- les salaires concernant votre stage de formation professionnelle et votre apprentissage sont calculés sur une base forfaitaire. Il ne s'agit pas des salaires que vous avez réellement perçus et en général, ils ne valident pas 4 trimestres par année civile,

- votre service militaire a été validé par le régime des artisans,

- toutes les vérifications nécessaires et possibles ont été faite sur la période de 1969 à 1975 et confirment les montants et informations qui sont inscrits sur votre relevé.

Sans nouveaux justificatifs de votre part (c'est à dire autres que ceux mentionnés ci-dessus), je n'ouvrirai pas de nouvelle étude de votre dossier, car il n'y a rien de plus à faire dessus avec les éléments fournis.

Si vous contestez encore les montants ou le nombre de trimestres pour cette période, je vous invite de nouveau à saisir notre Commission de Recours Amiable par lettre recommandée dans le délai de deux mois à compter du présent mail :


M.le Président de la Commission de Recours Amiable
35 rue Maurice Flandin
69436 LYON Cedex 03

Bonjour,
La somme que vous indiquez est vraisemblablement pour l'année considérée le montant minimum des salaires pour valider un trimestre...
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.