Majoration de 10% pour 3 enfants

Publié le 23/02/2014 Vu 2427 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/02/2014 14:29

Bonjour, je voudrais savoir en quelle annee la majoration de 10 %[smile4] pour 3 enfants, est entree en vigueur pour la premiere fois. Merci [smile3]

21/02/2014 16:03

Bonjour,
Mais il faudrait préciser de quelle majoration il s'agit et par qui...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/02/2014 03:11

Il s'agit de la majoration de pension de 10%, accordee aux parents de 3 enfants et plus par la CNAV.

22/02/2014 08:52

Bonjour,
Donc, il ne s'agit pas d'un problème de Droit du Travail, thème de ce forum mais de la Sécurité Sociale...
D'après mes recherches, la bonification pour 3 enfants remonterait à 1945 lors de la création du régime général...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/02/2014 09:23

Bonjour Gadunor,
pour les fonctionnaires et assimilés, il faut consulter le code des pensions qui devrait vous indiquer les dates des premiers textes.

22/02/2014 09:35

Il s'agit de la CNAV et pas de la caisse de retraite de la fonction publique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/02/2014 10:00

les citoyens de base ont accès a des droits de base..communs me semble t il
vous trouverez ici les complements de retraites et leurs conditions.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19643.xhtml
Retraite dans le privé : montants minimum et maximum de la pension
Mise à jour le 19.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet publics
• www.info-retraite.fr : Info retraite : site commun aux organismes de retraite obligatoire
Groupement d'intérêt public Info retraite
• www.lassuranceretraite.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
• www.arrco.fr : Site de l'association qui gère la retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
• www.agirc.fr : Site de l'association qui gère la retraite complémentaire des cadres du secteur privé
Association gén

22/02/2014 10:04

Aucun de ces dossiers ne répond pas à la question exacte une fois précisée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/02/2014 08:17

Bonjour et bon dimanche. Tout d'abord, je tiens a vous remercier pour vos recherches et renseignements. Comme vous le precisez pmtedforum, aucun des dossiers cites par Jibi7 ne repond a la question exacte. Il est en effet difficile de trouver sur le net, une reponse precise a cette question. Ce sujet m'interesse, car je suis ne a la fin des annees cinquante et que j'ai une difference d'age importante avec mon frere, second enfant de la famille. Je me souviens que ma mere parlait quelquefois de ces 10% et je me demandais simplement, si cette majoration avait pu influencer certains couples deja parents de deux enfants. Bien cordialement.

23/02/2014 09:35

bon jour
si vous avez pris la peine cher Gadunor d'ouvrir les sites comme legifrance et ne faites que des recherches par curiosité vous constaterez que les références des textes d'origine sont consultables même quand ils ont été modifiés comme ceux qui concernent la retraite!
Quant à vos hypotheses elles me font doucement rigoler!
et me rappelent les legendes qui couraient disant que certaines familles ne faisaient des enfants que pour les alloc...surtout dans les regions prolifiques du nord et de l'est par ex..ou la religion mais aussi l'idee qu'il fallait regarnir les arbres genealogiques décimés par les guerres de 70 et suivantes ainsi que les maladies etc..
Pour mémoire jusqu'a recemment les naissances de mere salariées ne donnaient pas droit a des conges parentaux , qu'ils n'etaient pas pris en compte dans le temps de cotisation (alors que le service militaire l'etait)..
Pour memoire encore si la contraception est arrivee dans les annees 60 elle n'est pas entree dans les moeurs avant longtemps , l'avortement non plus
Même si la pudeur , le secret medical(+ secrets de famille ou denis ) ou les ignorances des medecins et encore plus des statisticiens rendaient opaques les hypotheses realistes la plupart des enfants tardifs resultaient souvent d'echecs de contraceptions, d'accidents, ou aussi d'enfants de remplacement apres des fausses couches..si ce n'etaient pas des enfants du facteur!
un ex vecu dans ma famille sur 5 enfants nes de 45 à 50 on souriait en disant que 4 au moins etaient tous des ogino
un 6 e a failli apparaitre 20 ans apres fruit d'une grossesse extra uterine, il a failli rendre orphelins les premiers..

A l'epoque ou votre mere enfantait la femme au foyer n'etait pas honteuse de l'etre, en cas de divorce ou veuvage sauf exception elle n'etait pas abandonnee sans rente, livree au rsa ce qui n'est plus le cas avec l'evolution du marche du travail et des consequences du nouveau divorce la privant de rente au dela de 2 ans ainsi que de partage de retraite..
tandis que les hommes sous pretexte "d'egalité" accumulent pour leur retraite les enfants de leurs differents lits legaux ou non, et meme ceux non bio de leurs compagnes jusqu'a 70 ans ou plus!
10% de 600€ (si vous avez entendu les chiffres du nombre de femmes sous le seuil de pauvreté publiés cette semaine) ne permettent pas d'offrir 1 place de cinema a leurs enfants et petits enfants!
Alors que 4 ou 500€ =10% pour leurs ex grevent le budget global des retraites et bloquent les revalorisations du bas comme du haut de l'echelle.

Profitez du salon de l'agriculture pour aller interwiever ces femmes d'agriculteurs si nombreuses a peupler la france autrefois tout en travaillant 90h /semaine sans remuneration!

Si vous faites des recherches historiques..pensez a recontextualiser et a filtrer vos donnees avec les bons filtres!

23/02/2014 12:27

Bonjour,
Pas du tout, l'origine des textes sur Legifrance ne remontent pas si loin que ça pour des raisons de codification et même si l'on peut citer un dossier lorsqu'il contient la réponse il me paraît maladroit d'aller dire aux internautes qu'il suffit d'aller retrouver l'article du code dans ce site au demeurant fort utile...
Ce n'est pas un secret que cette disposition avait été prise en son temps notamment pour favoriser la natalité et la démographie...
Pour le reste nous nous éloignons d'un forum juridique mais le congé parental a toujours été traité de la même manière pour les femmes et les hommes...
Pour revenir au sujet, je propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter