Points retraite, stage en entreprise, loi 77-704 du 5 juillet 77

Publié le 29/01/2020 Vu 560 fois 1 Par
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27/01/2020 19:06

Je vais faire valoir mes droits à la retraite au 1er avril 2020.

J'ai effectué du 24 octobre 1977 au 23 juin 1978 un stage en entreprise rémunéré à 90 % du SMIC, dans le cadre de la loi 77-704 du 5 juillet 1977 - Les bulletins de salaires, préparés par l'entreprise, sont à l'entête de l'AFPA.

Aucune cotisation sociale ne figure sur ces bulletins, lesdites cotisations étant mentionnées comme INTEGRALEMENT PRISES EN CHARGE PAR L'ETAT (decret 77.1338 du 6 décembre 1977).

S'agit-il d'un véritable "contrat de travail", et dans l'affirmative puis-je espérer que la CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE puisse m'attribuer les points de retraites correspondants à ces périodes travaillées sur fourniture des bulletins de paies ?



Merci. Dernière modification : 29/01/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

29/01/2020 19:11

Bonjour Martine,
"Des points de retraite complémentaire sont attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984 à condition qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc et/ou Arrco à la date de la rupture de leur contrat de travail,
qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État)"

https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/1769727-stage-afpa-retraite-complementaire
Adressez donc votre attestation de stage ou de perception d'allocations Assédic à votre caisse de retraite complémentaire. Ils devraient vous répondre.
__________________________
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