Prime indémnité depart en retraite

Publié le 06/12/2019 Vu 6985 fois 24 Par
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06/02/2018 17:26

Bonsoir ,

j'ai plus de 35 ans de travail dans le BTP j'ai fini ma carrière comme ETAM ,mais je n'ai travailler que 10 ans chez mon dernier employeur ,ce dernier me doit-il le calcul de la prime de départ de 35 ans d'ancienneté ? car j'ai été licencié en 2010 pour maladie professionnel (amiante),et a l'heure actuelle tout les caisses font la sourde d'oreille pour me verser cette prime ,la CRAMIF ma bien dit que c'était au dernier employeur de renumérer cette prime de départ en retraite ,estimation a peu prés de 6500 ,que je ne veut pas perdre .J'ai écrit plusieurs courrier dont le dernier avec AR a mon dernier employeur le courrier a bien été réceptionné cela fait plus de 1 mois aucune nouvelle ,

Merci par avance de vos réponse .

06/02/2018 18:56

Bonjour,
Je ne pense pas que la CRAMIF ait une compétence particulière en Droit du Travail...
Lorsque vous avez été licencié pour inaptitude, je présume qu'il vous a versé l'indemnité de licenciement, donc il ne vous doit plus, de toute façon, ce serait trop tard puisque la prescription est dépassée...
Il faut être salarié d'un employeur du BTP au moment du départ en retraite pour avoir droit à l'indemnité et ceci est confirmé par exemple à l'art. 8.10 de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics...
Il en est de même pour l'Indemnité de Fin de Carrière versée aux ouvriers du BTP versée par PRO-BTP...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/02/2018 20:09

Oui pro-btp m’a confirmé qu’ils ne m’indemnisais pas car j’etait ETAM et que c’etait à mon employeur de le faire ,j’ai appelé l’inspection du travail qui m’a confirmé,je lui et dit que la société ne m’avais pas indemnisé lors du licenciement 2010 ,ça réponse fut la suivante votre société n’avais à vous indemniser lors du licenciement mais doit le faire maintenant à votre départ en retraite,mais ils restent sourd 3 courrier donc 1 en AR qu’ils ont bien réceptionné il y a 1 mois et aucune réponse.

06/02/2018 21:07

Ce serait nouveau que lors d'un licenciement l'employeur n'a pas à verser l'indemnité de licenciement soit légale qui est même doublée en cas d'inaptitude ayant un caractère professionnel soit celle prévue à la Convention Collective applicable si plus favorable...
Lorsqu'une telle affirmation est proférée, il faudrait demander sur quel texte vous pourriez vous appuyer car personnellement je vous l'ai fourni...
Je ne peux que démentir ces propos absurdes et ridicules...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/02/2018 21:17

Merci de votre réponse mais je vous dit textuellement ce que m’a affirmé l’inspection du travail ,lors de mon licenciement nous avons été en justice avec mon employeur et cette question n’a pas été soulever comme bcp d’autre d’ailleurs ,et je n’ai pas perçu d’indemnité de départ en retraite .
Bonne soirée

06/02/2018 21:23

Je ne mets pas votre parole en doute mais je ne vous ai jamais dit qu'au moment de votre licenciement vous deviez percevoir l'indemnité de départ en retraite mais celle de licenciement...
Que d'autre part, l'indemnité de départ en retraite n'est due par l' entreprise qu'au salarié qui a ce statut au moment où il prend sa retraite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/02/2018 22:04

J.avais pas compris ou mal lu désolé,Merci

06/02/2018 22:09

Que faire si la société ne répond pas ,à mes courriers, avocat?qui va me couter ,inspection du travail? Si j’appelle la personne qui s’occupe de ces affaires n’es jamais la .
Merci

06/02/2018 22:17

Cela ne sert à rien d'exercer un recours puisque l'entreprise de laquelle vous avez été licencié ne vous doit plus l'indemnité de départ en retraite puisque vous n'êtes plus son salarié...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/03/2018 11:47

quel sera le montant de ma prime de départ à la retraite après 46 ans d'ancienneté

17/03/2018 12:32

Bonjour tout d'abord,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon et en précisant la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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25/08/2018 17:05

J'ai fait 37 ans dans le btp et mes 3 dernieres années dans le privé.ai je le droit à la prime de depart à la retraite.merci

25/08/2018 17:08

Bonjour tout d'abord,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/08/2018 17:32

Bonjour Saraiva Fernado,,
Contactez vite un syndicat du BTP ,car,je crois que effectivement vous avez droit à l'IFC BPTP .Vous avez été licencié pour MP,mais malgré tout vous avez cotisé ,vous et votre employeur à une prévoyance BTP et ce temps compte .Au moment du départ à la retraite,votre ex employeur doit effectivement vous verser l'IFC,mais je ne sais pas si c'est lui directement ou au travers de la prévoyance BPT.Même si vous n'êtes pas présent dans l'entreprise au moment de la liquidation de votre retraite.
La CRAMIF,comme l'inspection du travail semblent vous avoir bien renseignés à ce sujet et comme vous n'avez pas été indemnisé lors de votre licenciement en 2010 effectivement votre dernier employeur devrait vous verser l'IFC.
Je n'arrive pas à retrouver le dernier accord paritaire à ce sujet.
Peut être quelqu'un sur ce forum pourra nous le communiquer.
En tout cas voyez un syndicat BTP et tenez nous au courant ,ce serait sympathique de votre part .
Bonne retraite
Amicalement vôtre
suji KENZO

26/08/2018 19:15

Bonjour,
La réponse précise au sujet initial a été fournie par message posté le 06/02/2018 à 18:56 et par les messages qui ont suivi…
Si vous aviez quelque chose à dire en vous appuyant sur de la Jurisprudence, il aurait fallu intervenir à l'époque et pas simplement par des suppositions dans le seul but de contredire les précédentes contributions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/08/2018 11:29

Bonjour,
On se base uniquement sur un texte de CCN qui a vu
son application complété par des accords paritaires que nous ne connaissons pas,mais qui existent ,c'est pourquoi mieux vaut s'adresser à des spécialistes BTP PRO que ni vous ni moi ne sommes .
C'est bien pourquoi j'ai conseillé de prendre contacte avec un syndicat BTP,car il est possible de toucher l'IFM après avoir été licencié de l'entreprise ,,l'indemnité éventuelle de licenciement étant déduite de l'IFM ,au moment du départ à la retraite ,mais il y a un barème très particulier .Pour les ouvriers c'est la prévoyance BPT PRO,pour les ETAM,c'est l'employeur.
Cette histoire d'IFC bâtiment Pro,fait partie de ces secrets bien gardés on se demande bien pourquoi ,mais c'est comme çà.
L'inspection du travail et la CRAMIF ont donné de bonnes informations,c'est dommage qu'il n'aient pas fourni les accords à ce sujet.Les syndicats professionnels ,les ont ,c'est bien pourquoi il faut les contacter.
Dans chaque bourse du travail ,il y a un syndicat qui peut renseigner (sur rendez vous)
Si d'autres intervenants ont les références ,elles seront les bienvenues .
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/08/2018 18:57

Bonjour,
S'il y avait un accord paritaire, il figurerait sur le site Légifrance…
Leurrer les gens alors que vous prétendez que vous croyez que l'intéressé y a droit alors que vous ne connaissez même pas sa situation actuelle : arrêt-maladie, invalidité, chômage indemnisé ou pas n'est pas sérieux…
Je ne vois pas ce que l'IFM vient faire là-dedans…
C'est bien ce que j'ai indiqué que l'indemnité de licenciement est déduite de l'indemnité de départ en retraite donc celle-ci serait ramenée à 0 mais apparemment le salarié n'a pas perçu la dite indemnité de licenciement et il y a prescription…
C'est également ce que j'ai indiqué que pour les ETAM, l'indemnité de départ en retraite est versée par l'employeur et pas par la prévoyance contrairement à ce que vous avez insinué, laquelle peut simplement en rembourser une partie mais encore faudrait-il qu'elle soit versée…
Ce n'est un secret que pour vous et donc vous n'en savez rien si la CRAMIF et l'Inspection du Travail ont fourni les bonnes informations même incomplètes...
C'est sûr qu'en tout cas, on ne peut pas compter sur vous pour avoir des informations fiables et en Bourse du Travail, il n'y a pas systématiquement un membre d'une organisation syndicale du BTP…
La prochaine, fois, mettez votre réveil pour vous réveiller plus tôt et pas 6 mois après mais sans leurrer les gens et vous allez peut-être nous dire aussi que cela devrait se régler par la négociation et de ne surtout pas saisir le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/08/2018 20:44

Bonsoir,
Vous avez très bien compris qu'il s'agit de l'IFC Indemnité de Fin de Carrière .J'ai fait une faute de frappe ,je men excuse auprès de nos fidèles lecteurs ,mais surement pas envers vous qui relancez une fois de plus la polémique sur un sujet et un domaine que vous ne connaissez pas.Pas plus que moi d'ailleurs,d'où mon conseil.
Les accords ne figurent pas tous dans LegiFrance .
Si vous contestez le savoir faire des organisations syndicales , voilà qui est nouveau......
Comme moi,vous ne connaissez rien au BTP alors s'il vous plait.....
J'ai indiqué la marche à suivre ,c'est je crois la meilleure.
A la bourse du travail,il y a des permanents ,qui peuvent prendre contacte avec le secteur concerné et ils le font,il y a aussi les syndicats du BTP.
Il est faux de dire que des l'instant que l'indemnité de licenciement aurait été versée normalement ,il n'y aurait plus de IFC.
C'EST FAUX ET ARCHI FAUX!!
Je n'ai jamais dit que la prévoyance BTP devait verser quoi que ce soit,pour les ETAM ,normalement c'est l'employeur .
La situation de notre interlocuteur est qu'il a eu un licenciement pour inaptitude MP en 2010 et qu'il a fait valoir ses droits à la retraite récemment,avec 35 ans d'ancienneté dans le BTP ,peu importe qu'il est travaillé ailleurs que dans le BTP après ou qu'il touche une invalidité ou autre chose .
Avec vous ,le problème c'est que tout dialogue est impossible,vous voulez toujours avoir raison .
Vous prétendez en savoir plus que l'inspection du travail concernée ,il faut le faire!! Quand à la CRAMIF ,c'est une caisse de retraite ,spécialisée ......
Amicalement vôtre
suji KENZO

28/08/2018 08:24

Bonjour,
Je ne crois pas que ce soit moi qui relance un sujet 6 mois après pour contredire mes contributions…
Vous ne comprenez rien à ce que l'on écrit car au moins sur ce point j'en connais plus que vous car je maintiens que la prévoyance peut rembourser à l'employeur une partie de l'indemnité de départ à la retraite pour tenir compte des cotisations versées pour la période où le salarié n'était pas encore ETAM mais bien sûr à condition qu'elle soit versée donc qu'elle dépasse l'indemnité de licenciement…
Vous mentez une fois de plus pour abuser le lecteur en prétendant que je mets en cause le savoir faire des organisations syndicales et je ne suis pas comme vous qui régulièrement indiquez que les défenseurs syndicaux ne sauront ou ne voudront pas défendre tel ou tel dossier…
Il y a mieux que de se rendre à la Bourse du Travail, c'est de se rapprocher directement d'une organisation syndicale du BTP…
Evidemment que l'indemnité de licenciement suite à une maladie professionnelle avec 10 ans d'ancienneté dépasse largement l'indemnité de départ à la retraite (IFC) même pour 35 ans d'activité dans le BTP…
Ce qui est FAUX ET ARCHI FAUX c'est d'affirmer que l'indemnité de départ à la retraite (IFC) est due même si le salarié a quitté ce secteur d'activité et je le prouve :
Les conditions pour bénéficier d'une indemnité de fin de carrière
L'indemnité de fin de carrière (IFC) est soumise à quelques conditions, notamment :
L'activité qui vient de s'achever doit avoir été exercée dans une entreprise adhérente à PRO BTP;
Si, juste avant la fin de sa carrière, l'ouvrier a été en arrêt maladie ou en invalidité, s'il a perçu une indemnité d'assurance chômage, ces périodes auront impérativement été précédées d'un emploi dans une entreprise adhérente à PRO BTP.
A noter : En cas d'indemnisation par l'assurance chômage, suite à un licenciement, l'indemnité de licenciement est automatiquement déduite de l'indemnité de fin de carrière. Pour le calcul de la durée d'affiliation, on prendra en compte la durée de présence du salarié dans l'entreprise jusqu'à la date de rupture du contrat
.

Ce texte est extrait de ce dossier
Ce sont les mêmes conditions pour les ETAM..
Je prétends effectivement en savoir plus que vous, ce n'est pas difficile et donc vous n'êtes pas qualifié pour dire que les renseignements fournis par la CRAMIF et l'Inspection du Travail sont exacts sans référence à des textes comme vous d'ailleurs lorsque vous affirmez qu'il y a un Accord paritaire sans pouvoir le citer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/08/2018 10:16

Pour en remettre une couche afin de dénoncer votre ignorance :
Lorsqu'un ouvrier est promu ETAM à la fin de sa carrière, PRO BTP peut exceptionnellement rembourser à l'employeur une partie de l'indemnité de départ à la retraite versée au salarié. Ainsi, sur demande expresse de l'entreprise, PRO BTP peut verser à l'employeur la part ouvrier, sous les conditions suivantes :

- l'ouvrier doit être promu ETAM dans sa dernière entreprise (ayant cotisé dans la même entreprise à BTP Prévoyance catégorie Ouvrier, puis collège ETAM jusqu'à cessation d'activité) ;
- le salarié doit avoir une durée d'affiliation BTP Prévoyance, catégorie Ouvrier, d'au moins 20 ans, dont une période d'activité après 50 ans (notion de fin de carrière), puis de façon continue, à BTP Prévoyance, section ETAM, jusqu'au jour de sa cessation d'activité ;
- le salarié doit terminer sa carrière en temps complet ou maladie ;
le salarié doit avoir perçu une indemnité de départ à la retraite de la part de son employeur.

Le montant payé est calculé en fonction de la durée d'affiliation à BTP prévoyance, section ouvrier, en tant qu'ouvrier et ne peut dépasser le montant payé par l'employeur.

Ce texte est extrait de ce dossier...
Ce n'est pas parce que vous n'y connaissez rien mais affirmez des choses fausses que les autres doivent être aussi incultes...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/08/2018 11:01

Bonjour,
Donc c'est bien ce que je dit , notre salarié a bien droit à l'IFC, si il rempli les conditions et même si il n'était plus dans l'entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.L'inspection du travail et la caisse de retraite l'ont bien renseigné L'indemnité de licenciement étant déduite de l'IFC. Et il y a eu des accords paritaires à ce sujet depuis 2010,,en plus d'accords régionaux et départementaux ,c'est impossible de tous les répertoriés ,sauf si l'on est un syndicats BTP ou ,l'inspection du travail,c'est bien pourquoi ,j'ai renvoyé à la consultation d'un syndicat .
J'ai aussi parlé de syndicats du BTP.
Il faut donc qu'il s'adresse à un syndicat de BTP pour faire valoir ses droits.
La même chose pour d'autres qui travaillent ou ont travaillé dans le BTP.
J'ajoute également ,que si le salarié était ouvrier et qu'il a été promu ETAM,la prévoyance PRO peut indemniser en lieu et place de l'employeur.
Prétendre que vous savez tout .........?????? Vu la complexité des accords dans leBTP,entre ouvriers,ETAM et cadres avec en plus des accords par région,par département ,voir même par entreprise ...........
Dialoguer avec courtoisie c'est certainement beaucoup mieux .
Amicalement vôtre
suji KENZO

28/08/2018 11:36

Vous êtes quand même gonflé, vous affirmiez :
l est faux de dire que des l'instant que l'indemnité de licenciement aurait été versée normalement ,il n'y aurait plus de IFC.
Je n'ai jamais dit que la prévoyance BTP devait verser quoi que ce soit,pour les ETAM ,normalement c'est l'employeur .
La situation de notre interlocuteur est qu'il a eu un licenciement pour inaptitude MP en 2010 et qu'il a fait valoir ses droits à la retraite récemment,avec 35 ans d'ancienneté dans le BTP ,peu importe qu'il est travaillé ailleurs que dans le BTP après ou qu'il touche une invalidité ou autre chose .
Tout ceci est FAUX et ARCHI FAUX pour reprendre votre expression…
S'il n'est plus dans l'entreprise, il ne faut pas qu'il ait travaillé dans une autre branche pendant plus de 90 jours et qu'il soit en arrêt-maladie depuis la rupture du contrat de travail ce qui est quasiment impossible au bout de 8 ans ou indemnisé par Pôle Emploi, ce qui est quasiment impossible au bout de 8 ans ou en invalidité…
Vous affirmez encore qu'il y a eu des Accords paritaires à ce sujet non publiés sur Légifrance : prouvez-le !
Vous n'avez toujours rien compris car pour un ETAM, la prévoyance PRO-BTP ne peut pas indemniser en lieu et place de l'employeur mais peut rembourser partiellement celui-ci à sa demande...
Je ne prétends pas que je sais tout mais plus que vous, ce qui n'est pas difficile…
En plus, vous prétendez être courtois même quand vous mentez et m'agressez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/08/2018 19:03

Bonsoir,
Je reste toujours courtois,votre attitude est vraiment incroyable .........
Pour ma part ,je clos le débat ,par politesse pour nos lecteurs.
Amicalement vôtre
suji KENZO

28/08/2018 19:19

Même si vous les prenez pour des imbéciles, les lecteurs sauront voir que vous vous êtes planté sur toute la ligne et que vos fausses marques de politesse dissimulent en fait une totale mauvaise foi méprisable qui s'ajoute à votre incompétence notoire comme lorsque vous citez une Jurisprudence qui n'a rien à voir avec le sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/12/2019 06:55

Bonjour j'ai travaillé dans le BTP de 1977 a 2016 licencié pour MP amiante je partirai a la retraite le 1/09/2020 pour IFC est elle versé automatiquement.sachant que je ne suis plus dans l'entreprise est ce que c'est moi de la demandé qu'elle serait la démarche à suivre.Cordialement Arv

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