Problème de droit mutuelle et retraite

Publié le 30/01/2017 Vu 1031 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/01/2017 07:36

Bonjour,
Depuis 5 ans je suis employé comme paysagiste dans une entreprise d espaces vert au niveau TAM1 je cotise bien à ce niveau la niveau mutuelle et retraite complémentaire vue avec le comptable des centaines de fois la boîte cotise bien aussi mais au niveau MSA et agrica j apparais nul par comme TAM mais comme ouvrier qualifié donc 5 ans de mutuelle ouvrier et aucune retraite complémentaire.
Cela fait 6 mois qu avec mon collègue de boulot que nous nous sommes aperçu de cela et rien ne bouge car personne ne sait où est le problème. Aucune affiliation de notre boîte au niveau cadre??
Que faire ?

27/01/2017 08:52

Bonjour,
Vous devriez quand même avoir une retraite complémentaire non cadre...
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure restée sans effet...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/01/2017 12:49

Bonjour,
Avant de saisir le CPH,il faudrait connaître le fond du dossier ,ce que nous ne savons pas et la CCN applicable.
Il faut d'abord et avant tout voir un spécialiste de la branche ,un syndicat professionnel de branche me paraît plus adapté qu'un avocat qui risque de vous prendre des honoraires pour rien.
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/01/2017 13:01

Aucune Convention Collective ne peut dispenser l'employeur d'adhésion à la retraite complémentaire...
Je ne fait pas d'ostracisme et laisse le choix au salarié pour étudier avec lui le fond du dossier entre un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/01/2017 14:25

Mon employeur cotise pour tout cel je pense que l erreur vient d au dessus MSA agrica sécurité sociale des paysagistes

27/01/2017 15:52

Alors, je ne sais pas ce que vous avez voulu dire par :
aucune retraite complémentaire
Je ne comprends pas plus ce dernier message...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/01/2017 16:10

Je cotise en tant que TAM1 sur les fiches de paie mais j ai une mutuelle ouvrier qualifier et retraite et complémentaire ouvrier qualifié
Voilà mon probleme

27/01/2017 16:13

Si vous cotisez comme TAM1, vous devriez avoir en plus de la retraite ARRCO une retraite AGIRC...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/01/2017 22:32

Bonjour,
Il faudrait effectivement voir du côté de la MSA ,si erreur il y a .
Posez la question directement à la MSA dont vous dépendez.
Amicalement vôtre
suji KENZO

27/01/2017 22:50

Je me demande comment la MSA peut distinguer une retraite non-cadre ou cadre et même la complémentaire maladie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/01/2017 09:53

Justement cela fait depuis mon embauche 5 ans que la MSA perçoit nos cotisations niveau cadre et qu ils ns ont enregistré niveau ouvrier qualifié je les ai harcelé depuis 6 mois et rien ne s arrangé

28/01/2017 10:06

Bonjour,
Je ne vois toujours pas pour vous ce que cela change si vos cotisations sont enregistrées...
Ce qui compte ce sont les points acquis pour chacun des régimes complémentaires car lorsque vous serez retraité vous ne serez pas plus ouvrier qualifié ou TAM...
En plus si cela ne concerne que la retraite, ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque c'est rattaché au code de la sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/01/2017 12:29

bonjour,
C'est justement auprès de la MSA qu'il faut demander la totalité de vos points et menacer d'ester en justice si cela n'est pas communiqué.
C'est une question qui touche le droit des salariés au même titre que le droit du travail.
C'est avant la liquidation de la retraite qu'il faut se préoccuper de savoir si tout est en ordre,car après c'est la galère.
Amicalement vôtre
suji KENZO

28/01/2017 12:49

Les points des retraites complémentairess sont communiqués automatiquement sur le site AGIRC-ARRCO en plus de celui de la retraite de base qui est ici celui de la MSA laquelle ne pourra pas répondre pour les premiers et ne gère pas par points mais par trimestres validés et/ou cotisés...
Toujours la menace sans savoir si les droits ne sont pas remplis...
Il serait intéressant que l'on nous dise quel article du Code du Travail est concerné alors que les différents régimes de retraite sont du ressort du Code de la Sécurité Sociale ce que l'on peut constater notamment par le Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l'information des assurés sur la retraite créées par l'article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites...
Personne n'a dit qu'il fallait attendre la retraite pour s'informer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/01/2017 22:17

Bonsoir,
Si la MSA a encaissé des cotisations et qu'elle ne les a pas transmises correctement,il y automatiquement un problème et si Jeremy Roucheray a en sa possession tous les justificatifs de versements,il n'y a aucune raison que la MSA reste muette à ses demandes d'explications.Ou la MSA a fait son travail correctement et tout devrait être transcrit à l'ARRCO/ARGIC et transformé en points ARRCO /ARGICou le travail n'a pas été fait et c'est à la MSA ,organisme collecteur de régulariser ,mais que au moins on donneuse explication claire .
Amicalement vôtre
suji KENZO

30/01/2017 23:05

Bonjour,
Si, si, on peut tout supposer mais il est facile de s'assurer que les trimestres ont été correctement validés par la MSA et les points attribués par les caisses complémentaires AGIRC / ARRCO comme je l'ai indiqué au moins pour les années antérieures à 2016 et comme on n'est pas mieux servi que par soi-même autant créer son compte et le consulter pour chaque régime sans avoir à menacer...
En plus, ce n'est pas la-dessus que porte le sujet mais sur l'appellation de l'emploi, ce qui, comme le l'ai indiqué, n'a à mon avis aucune conséquence...
Mais ce n'est pas la MSA qui invente une qualification, donc cela pourrait provenir de la déclaration de l'employeur...
Pour répondre à un sujet, encore faut-il comprendre de quoi il s'agit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

100 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.