Régularisation decompte de trimestres

Publié le 28/12/2015 Vu 1261 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/12/2015 21:37

Bonjour ,

J’essaie de consolider mon dossier de cotisation afin de demander une régularisation de mon « relevé de situation individuelle » si besoin .


En consultant mon « relevé de situation individuelle » actuel , il me semble que certaines années n’intègrent pas le cumul de trimestres validés .
Mes années « pleines » depuis 1984 étant bien évidemment sans discussion .

J’ai commencé a travailler en « job » d’été :
en 1977 1 trimestre validé /cotisé ,
en 1978 1 trimestre validé /cotisé ,
en 1979 2 mois chômage non indemnisés , mais sans justification en ma possession --> comment le régulariser ? attestation sur l’honneur ??
en 1980 2 mois chômage non indemnisés , mais sans justification en ma possession --> comment le régulariser ? attestation sur l’honneur ??
en 1981 1 trimestre validé /cotisé ,
en 1982 2 mois de travail ( 3169 Fr selon cumul bulletins de salaire)
en 1982 5 mois de service militaire (soit 1.67 périodes de 90 jours ) --> soit 2 trimestres équivalents
en 1983 7 mois de service militaire ( soit 2.33 périodes de 90 jours ) --> soit 3 trimestres équivalents
en 1983 5 mois de chômage non indemnisé , mais sans justification en ma possession .

Pour 1980 , les 2 mois de chômages non indemnisés , sans justificatifs peuvent ils donner droit à 1 trimestre validé ?

Pour 1982 et mes 2 périodes d’activité : 2 mois de travail + 5 mois de service militaire  1 seul trimestre apparait sur mon « relevé de situation individuelle »
2 voire 3 trimestres me paraitraient plus réaliste ( 1 trimestre pour le salaire de 3169 Fr ( en 1981 3076 Fr m’ont valu 1 trimestre ) et 1 voire 2 trimestres pour la période militaire ( sachant que cette période équivaut à 5 trimestres dont le 5eme peut être affecté au début ou à la fin de la période validée, selon ce qui est le plus favorable à l'assuré ) : je me trompe ? .

Pour 1983 et mes 2 périodes d’activités : 7 mois de service militaire + 5 mois de chômage non indemnisé --> 4 trimestres apparaissent .

Pensez vous qu’une demande de régularisation auprès de la cnav peut (doit) aboutir à l’augmentation de 1 , 2 ou 3 trimestres « oubliés » .
Cordialement

28/12/2015 09:36

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit d'un problème de Sécurité Sociale...
Il me semble que c'est la CNAV qui pourrait le mieux vous informer sur les documents à fournir mais en tout état de cause, à ma connaissance, pour une même année, vous ne pouvez pas faire valider plus de 4 trimestres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/12/2015 19:06

Bonsoir

Désolé pour l'erreur d'adressage de post.
Je pensais que la "section" "Droit du travail > Salarié > Retraite" était approprié pour mes questions .

Cordialement

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