Retraite complémentaire assmat

Publié le 02/12/2013 Vu 17988 fois 14 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/12/2013 10:19

Bonjour,

Ma femme est assistante maternelle agréée, elle touche une faible retraite de la CRAM, depuis 2 ans.

En février, elle aura 65 ans, elle a demandé son dossier retraite complémentaire agirc-arrco pour le 1er mars, elle a fait d'autres emplois au cours de sa carrière.

Il y a plusieurs "sons de cloches" d'un agent administratif à l'autre, certains disent qu'ils faut rompre les contrats en cours avec les parents au moins 1 journée, d'autres disent que ce n'est pas nécessaire étant donné la spécificité des "assmat" ?

Ma femme aimerai aller jusqu'au bout des contrats en cours se terminant fin août ou peut-être même continuer après.

Sur 4 agents administratifs sollicités, aucun des agents n'est affirmatifs à 100% et ils doivent consulter leurs dossiers.

Avez-vous une réponse avec des documents officiels à montrer à ces agents ?

Merci d'avance,

Cordialement,

JC

01/12/2013 17:49

Bonjour,
Vous aviez déjà exposé cette situation dans ce sujet...
Il faudrait savoir si ces informations contradictoires proviennent de la dernière caisse complémentaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2013 20:37

Effectivement, j'avais déjà posé cette question, ma femme a été contrainte/forcée de ne pas demander sa retraite complémentaires avant 65 ans, suite aux exigences catégoriques du conseiller agirc-arrco.

Ces informations contradictoires sont du moment présent, elle a pris rdv et prépare son dossier, car cette fois elle tient à avoir sa retraite complémentaire en présentant les bons éléments et des documents officiels.

Je pense qu'il y a eu aussi des évolutions depuis 2 ans.

Pour informations, alors que son dossier était complet à l'époque, aujourd'hui il manque 5 ans de son début de carrière !!! Mais c'est un autre problème.

01/12/2013 21:16

Vous ne répondez pas pour savoir si les informations contradictoires proviennent de la dernière caisse de retraite complémentaire à laquelle elle cotise comme assistante maternelle...
Par ailleurs, votre sujet précédent ne remontait qu'à un peu plus d'un an...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2013 06:18

Les informations contradictoires viennent de l'agirc-arrco.

La dernière caisse doit être IRCEM ? Nous n'avons pas de contact, l'agirc-arrco va tout regrouper ???

La première demande a été faite il y a 2 ans, elle a beaucoup traînée, il manquait toujours un document, ma question a été posée un fin de recherche.

02/12/2013 08:52

Bonjour,
Je réitère donc mon conseil déjà donné il y a un an de contacter directement la dernière caisse de retraite complémentaire qui est plus spécialisée pour connaître les particularités éventuelles concernant les assistants maternels et qui d'ailleurs pourrait peut-être aussi aider à la prise de retraite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2013 09:19

Oui, merci, je ne suis pas plus avancé, car il y a 1 an cette caisse m'a dit de voir avec agirc-arrco.

Bon laissez tomber...

02/12/2013 12:08

Sur ce point, si vous posez une question précise éventuellement par écrit vous aurez la réponse officielle, suivant l'obligation de conseil qu'a une caisse de retraite et même les autres organisme...
En tout cas ce n'est pas ce que vous aviez indiqué précédemment que vous aviez interrogé la caisse sur l'obligation de rompre les contrats de travail...
En plus, ce n'est pas vraiment un problème de Droit du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2013 13:56

Il est indiqué sur ce post en titre:

Droit du travail > Salarié > Retraite

Je pense trouver la solution cet après-midi en voyant mon député.

02/12/2013 16:35

Je n'ai pas dit que cela n'était pas le bon forum mais que ce n'est pas un problème de Droit du Travail et que donc par sous-entendu, ce n'était pas de la même compétence, par ailleurs, je ne suis pas responsable des titres...
J'espère pour vous que votre Député est aussi compétent qu'une caisse de retraite complémentaire et connaît tous les dispositifs y compris ceux particuliers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2013 18:13

J'ai maintenant la réponse.

La compétence du député n'a rien à voir ! C'est son statut qui a permis de contacter une personne dirigeante de cette caisse de retraite pour enfin avoir une information fiable.

Merci.

02/12/2013 18:40

Donc c'est bien la caisse de retraite complémentaire des assistantes maternelles qu'il convenait de contacter...
Merci de nous avoir tenu au courant (même si vous n'indiquez pas la réponse qui n'est cependant pas secrète) et de confirmer que c'était le meilleur moyen d'avoir une information apparemment fiable...
Mais pour les autres qui auraient une démarche semblable à effectuer, je pense pouvoir les rassurer en leur indiquant que ce n'est pas obligatoire ou même nécessaire de passer par un Député...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/12/2013 18:52

Je n'ai pas mis la réponse car "vous me dites que ce n'est pas un problème de Droit du Travail et que donc par sous-entendu, ce n'était pas de la même compétence."

Cette réponse serait donc hors sujet, je ne suis pas non plus responsable des titres.

"Mais pour les autres qui auraient une démarche semblable à effectuer, je pense pouvoir les rassurer en leur indiquant que ce n'est pas obligatoire ou même nécessaire de passer par un Député..."

Là vous vous trompez, car lui aussi a galéré pour avoir une réponse fiable, il est passé de caisse en caisse.

PS: Elle n'est pas obligée de rompre les contrats en cours.

02/12/2013 19:00

Malgré que ce ne soit pas un problème de Droit du Travail à proprement parler, vous avez tenu à nous faire part de votre expérience toute personnelle pour contacter une caisse de retraite et j'ai tenu à vous en remercier..
Je pense que finalement, c'est la caisse de retraite complémentaire des assistantes maternelles que je vous avais indiquée qui a fourni l'information avec la référence aux textes applicables pour que ce soit fiable mais je ne vois pas où je me suis trompé car je n'ai jamais prétendu que malgré son statut de Député, il ne pouvait pas galérer, comme tout un chacun...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter