Retraite et Revenu de base

Publié le 28/03/2018 Vu 650 fois 4 Par
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26/03/2018 10:07

Bonjour,
Suite à des problèmes de santé, j'ai été en arrêt maladie à compter du mois de février 2015.
Grace à la convention collective, par subrogation j'ai continué à percevoir la totalité de mon salaire jusqu'à la date de mon licenciement pour inaptitude au poste en juillet 2016.
je suis en train de demander mon départ à la retraite et je constate que sur le dossier de la CARSAT, la somme retenue pour l'année 2015 pour le calcul du revenu de base ne correspond pas, et de loin, à la somme des revenus déclarés aux services fiscaux.
Je me pose donc la question, quels sont les revenus retenus pour les périodes d’arrêt maladie ?
A compté du 1 mai 2016 j'ai été mis en invalidité niveau 2 et à compter du 15 septembre j'ai perçu une petite Allocation Retour à l'Emploi (ARE). Je constate que la CARSAT n'a pas retenu cette année là pour le calcul de mon revenu de base car le revenu retenu pour cette année là est dérisoirement bas et en tout cas ne correspond pas au total de ma pension d'invalidité plus l'ARE.
Ma deuxième question est donc,la pension d'invalidité et l'ARE sont-elles prises en compte dans le revenu ?
Cordialement

26/03/2018 10:53

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque la législation applicable est celle de la Sécurité Sociale...
A ma connaissance, les périodes d'indemnisation par la Sécurité Sociale au titre d'un arrêt-maladie non professionnelle ne sont que validées, il en est de même pour les période de chômage indemnisée mais vous pourriez toujours demander des informations complémentaires à la CARSAT...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/03/2018 08:51

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque la législation applicable est celle de la Sécurité Sociale...Toutes mes excuses pour cette erreur.
A ma connaissance, les périodes d'indemnisation par la Sécurité Sociale au titre d'un arrêt-maladie non professionnelle ne sont que validées, il en est de même pour les période de chômage indemnisée .....Bon, c'est pas bon pour moi çà.
Encore un moyen de réduire les pensions versées aux retraités.
@+

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