Suppression d'allocations retraite par L'ARRCO et l'AGIRC

Publié le 14/07/2016 Vu 1354 fois 4 Par
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13/07/2016 18:29

Fin 2001, la liquidation judiciaire de mon entreprise, dont j'étais gérant, a été prononcée, laissant à la caisse de retraite, la dette de la part patronale.
La part salariale, elle, a été prélevée sur chacun de mes bulletins de paye soit 17455.71 Frs pour l'année.
Aujourd'hui, l'ARRCO et l'AGIRC disent que, ladite année, ne me sera pas comptabilisée, donc que je ne percevrai pas d'allocation retraite sur l'année 2001.
Est-ce légal ? Je n'ai trouvé aucun texte précisant que ces organismes pouvaient agir ainsi.
Merci de votre réponse.

14/07/2016 09:02

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas directement le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit d'un problème en rapport avec le code de la Sécurité Sociale mais il semble que la décision des caisses de retraites complémentaires soit liée avec le fait que vous étiez gérant de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/07/2016 11:31

Bonjour et merci de cette réponse, qui, quoi qu'il en soit ne me précise pas si l'action de l'AGIRC et de l'ARRCO est légale !! Pouvez-vous m'indiquer à qui m'adresser ?
J'aimerais quand même bien savoir, la Sécurité Sociale ne m'ayant pas confirmé l'aspect légal de cette décision, susurrant même que c'était une façon de récupérer un peu d'argent!
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

14/07/2016 11:45

Comme je vous l'ai dit il faudrait plutôt essayer de trouver la réponse sur un forum spécialisé en matière de retraite...
Un agent de la Sécurité Sociale vous a peut-être donné un avis mais lorsque l'Assurance Retraite applique un texte, je ne pense pas qu'ils aient cette explication...
Vous pourriez aussi demander par écrit, voire par lettre recommandée avec AR, aux caisses de retraite en question de justifier leur décision juridiquement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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