Trimestre à cheval sur deux années non reconnu

Publié le 17/08/2015 Vu 1141 fois 1 Par
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Légavox

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17/08/2015 11:31

Bonjour,

je suis actuellement fonctionnaire de l'Éducation Nationale mais j'ai effectué la première partie de ma carrière dans le privé. Je cherche à partir à la retraite en bénéficiant du dispositif "carrière longue". Pour ce faire, j'ai besoin, pour partir avant mes 62 ans, d'avoir cotisé tous régimes confondus au moins 166 trimestres et d'avoir cotisé au moins 5 trimestres avant la fin de l'année de mes 20 ans. Cette dernière condition est remplie puisque j'ai cotisé 6 trimestres. Étant professeur des écoles, je suis tenu de partir en début d'année scolaire, soit au 1er septembre.

Me basant sur les premiers relevés de carrière envoyés par la Carsat qui m'informaient que j'avais cotisé pendant 166 trimestres, j'ai fait valoir mes droits à la retraite auprès de l'Éducation Nationale. Je serai donc officiellement retraité le 1er septembre prochain.

Toutefois, sur un dernier relevé de carrière reçu début août, je m'aperçois que j'ai perdu un trimestre, qui correspond à l'un des quatre de mon service militaire. J'ai effectué celui-ci du 1er décembre 1975 au 30 novembre 1976. Ayant contacté la Carsat, cette dernière m'a indiqué qu'elle ne peut valider le premier trimestre de mon service car il se trouve à cheval sur deux années.

Je me retrouve donc avec 165 trimestres au lieu des 166 requis, mais en ayant déjà reçu mon titre de pension de l'Éducation Nationale. Je ne peux donc plus ni continuer à travailler, ni toucher ma retraite du privé avant mes 62 ans, soit dans 18 mois.

Comment puis-je faire valider entièrement mon service militaire ? Y a-t-il un recours que je puisse effectuer et auprès de qui ?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,

Philippe.

17/08/2015 13:24

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit du code de la Sécurité Sociale...
Vous validez un trimestre pour chaque période de 90 jours de service avec un maximum de 4 trimestre par année civile mais comme 365 jours de date à date fait 4,06 trimestres arrondis au nombre entier supérieur, vous devriez pouvoir en faire valider 5 en tout...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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