Trimestres non validés en chomage involontaire non indemnisé

Publié le 22/10/2013 Vu 1659 fois 4 Par
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22/10/2013 11:01

Bonjour,
Je prépare mon dossier de départ en retraite. Je viens de recevoir du Service des retraites de l'Etat mon décompte de trimestres validés.
J'ai d'abord été élève professeur après le succès au concours des IPES. Ajourné à l'oral du CAPES en juillet I975, mon traitement a cessé à partir du 30-09-1975.
Je n'ai plus touché aucun salaire. je n'ai eu aucune activité salariée. J'ai vécu sur mes économies pour préparer de nouveau le CAPES.Ajourné aux oraux de I976 et I977, j'ai effectué mon service militaire à partir du I-12-I977.
Sur mon décompte, il est indiqué"activité", ce n'était pas le cas.
Et bien sûr aucun trimestre validé.
Ayant consulté le site Legi-france, j'ai demandé au service concerné si cette période de non-travail salarié pouvait être considéré comme une période de chômage involontaire et non indemnisé
, avec ouverture de droit à quatre trimestres par année concernée.
Pendant le service militaire, j'ai été reçu au CAELEP,je suis devenu prof stagiaire dès la sortie du service militaire, puis j'ai été reçu ensuite au CAPES, puis à l'agrégation.Depuis la sortie du service militaire, le décompte des trimestres validés est exact.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos avis.

22/10/2013 14:39

Bonjour,
La période du service militaire peut valider des trimestres, en revanche, une période de chômage non indemnisé n'en valide pas à ma connaissance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/10/2013 18:09

Bonsoir,
Comme vous êtes Education Nationale ,vous avez un statut particulier ,il serait préférable de vous rapprocher de l'agent qui suit votre dossier retraîte pour parler avec lui de cette période d'étudiant et voir si sur le plan statutaire ,cette dernière peut être validée et dans quelle conditions.
Par contre la période service militaire est validée sur production du livret militaire .
Amicalement vôtre
suji KENZO

22/10/2013 18:51

MERCI pour les réponses. pour le service miliatire, aucun problème: quatre trimestres validés, j'avais présenté dans mon dossier l'attestation.
La responsable education nationale -retraite de mon académie ne connait pas la réponse à mon problème. Contactée, la CRAM adopte la même position. En ajoutant, que cela semble très improbable.
Je cherche d'autres cas similaires, ou une jurisprudence, etc...
Je vais écrire à Bercy et aussi au ministère de l'Education.

22/10/2013 18:56

Bonjour,
Pendant que vous y êtes je vous conseillerais plutôt d'écrire au Ministère des affaires sociales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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