trimestres non validés par CNAV

Publié le 19/06/2012 Vu 1828 fois 8 Par
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14/06/2012 10:15

bonjour ,

j'ai travaille entre 1976 et 1980 à l'étranger et je viens de demander mon depart en retraite
, j'avais reçu deux bilans de carriere de la cnav puis dernierement une offre de retraite de la part de la CNAV ,tous prenaient en compte cette periode 76/80 comme " periodes équivalentes regime general " , ce qui me satisfaisait

la semaine derniere , la cnav a modifié son offre en me disant qu'elle ne prenait plus en compte mes 4 années à l'etranger ( d'ou un montant calculé de retraite bien moindre )

pourquoi la cnav agit elle ainsi , est elle dans son droit , que puis je faire ?

merci de votre aide

14/06/2012 11:28

Bonjour,
Il faudrait leur demander justement et que l'on vous présente les textes qui justifient un tel revirement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/06/2012 12:19

la personne de la cnav m'a avancé comme raison de ce revirement un nouveau reglement ( circulaire ? ) qui dirait que les periodes reconnues equivalentes ne seraient dorenavant plus prises en compte

, j'en ai demandé copie mais je n' ai rien reçu

en savez vous plus ?

14/06/2012 14:32

Les périodes validées mais non cotisées restent prises en compte mais limitativement et a priori pas pour les carrières longues même si cela est à l'étude actuellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2012 12:53

bonjour ptedforum

que voulez vous dire par carriere longue et à l'etude actuellement ?

merci de votre aide


m hebert

18/06/2012 14:30

Bonjour,
Les carrières longues sont celles qui permettent de prendre sa retraite avant l'âge légal lorsqu'il y a suffisamment de trimestres...
Le gouvernement étudie actuellement la possibilité de pr(endre en considération dans les carrières longues des trimestres validés et non cotisés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/06/2012 14:49

merci tedforum

vous semblez vraiment bien au fait de tout cela

auriez vous la possibilité d'étudier personnellement mon dossier et m'aider dans mes démarches via une mission ?

je suis sur Paris

18/06/2012 16:47

Je connais les grandes lignes et certains des termes utilisés mais je ne suis pas un spécialiste, il ne m'est donc pas possible d'étudier un dossier, en revanche, il existe surtout dans les villes des permanences de l'Assurance Retraite (CARSAT) qui pourront vous fournir en insistant les différents textes applicables...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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