validation trimestre retraite

Publié le 04/03/2013 Vu 1370 fois 3 Par
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04/03/2013 11:56

bonjour


Je viens de recevoir mon decompte de la cnav et je pense que certains trimestres qui figurent dans ce decompte ne sont pas a moi .....( trimestre de la MSA )

Si je decide de ne rien dire ...... quels sont les risques que j encours ..

Merci pour reponses

Cordialement

04/03/2013 12:02

Bonjour,
Vous risquez un faux calcul et que la CNAV s'en aperçoive ensuite et vous réclame l'indu mais il faudrait être sûr que cela ne vous concerne pas et que vous n'avez eu aucune activité dans une activité proche comme en sepace vert car certaines entreprises de cette branche y cotisent...
Cela voudrait dire que pendant ces trimestre là vous n'avez pas travaillé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/03/2013 13:33

merci pour cette reponse ....
effectivement durant ces periodes je n ai pas travaille pour la simple raison que j etais encore scolarisé ......
Effectivement si un jour il y a recalcul pas de probleme .. ce que je voulais savoir c est si juridiquement je risquais quelque chose ....condamnation ou amende du fait de ne pas avoir signalé l erreur

cdt

04/03/2013 13:42

Vous ne pouvez pas être condamné pour une erreur que vou n'avez pas commise s'il n'y a pas fraude, ce serait donc à l'appréciation des Juridictions, mais l'erreur n'est pas créatrice de droit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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