L' ASS valide-t il des Trimestres de Retraite de Base

Publié le 24/02/2015 Vu 5267 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/02/2015 18:03

Bonjour,

Né en 1956, après 3 années de chômage indemnisé j'ai basculé en allocation ASS donc indemnisé. On m'a confirmé à la caisse de retraite que sur mes 3 années de chômage 1 seule année serait validée pour ma retraite de base, mais impossible d'avoir des renseignements concernant la période ASS et de plus Pôle Emploi ne communique pas ces périodes à la Caisse de Retraite (en ASS depuis le 13/05/2012 donc à ce moment là âgé de 56 ans), pouvez-vous me dire si la période d'ASS valide des trimestres de retraite de base et si oui quelle est la règle?
(pour info j'ai à fin 2014: 145 trimestres activité régime général dont 15 trimestres avant 20 ans + 12 trimestre chômage régime général + 10 trimestres ASS régime à priori général = 167 trimestres).

Merci,

Cordialement,

Alaoue

23/02/2015 18:49

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/02/2015 18:56

Merci, mais ce dossier ne donne pas les limites maximums de validation de trimestres de régime de base.

23/02/2015 19:05

Période de chômage depuis le 1er janvier 1980
Droit à pension ouvert, dans la limite de 4 trimestres validés par an, au demandeur d'emploi ayant perçu au moins un des revenus suivants :
---
allocation de solidarité versée par l'assurance chômage (ATA, ASS, AER...)
---
Ces périodes sont prises en compte à condition que l'assuré n'ait pas atteint l'âge légal permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (entre 65 ans et 67 ans selon la date de naissance)

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/02/2015 19:22

Merci, mais à priori il y a un nombre maximum qui est pris en compte, quel est il pour chaque période :
1)- période ARE = 1 année maximum soit 4 trimestres
2)- période ASS = ???

23/02/2015 20:11

La seule limite qui est mentionnée c'est l'âge de la retraite et je ne vois pas pourquoi, a priori, il en serait prévu une autre lorsqu'il y a indemnisation...
La période indemnisée en ARE n'a pas une limite de 4 trimestres...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2015 14:17

Merci de vos précisions précieuses, j'espère que la Caisse de Retraite prendra bien en compte ces trimestres, auquel cas je pourrais avoir droit à ma retraite dès mes 60 ans.

Cordialement,

24/02/2015 14:18

Merci de vos précisions précieuses, j'espère que la Caisse de Retraite prendra bien en compte ces trimestres, auquel cas je pourrais avoir droit à ma retraite dès mes 60 ans.

Cordialement,

24/02/2015 15:15

Bonjour,
Toutefois les trimestres validés ne sont pas considérés de la même manière que les trimestres cotisés et effectivement c'est à voir avec l'Assurance Retraite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter