Retroactivité du 13eme mois

Question

1 message

19/04/2011 11:02

Bonjour,
Et d'avance merci,
En 2009 ma société n'a versé qu'une parti du 13eme mois pour souci économique.
J'ai démissionné de cette entreprise le 31/12/2010. En Février 2011 l'entreprise a décidée de reverser le restant du 13eme mois de 2009. Ai-je droit a cette somme étant donné que j'étais tout 2009 dans cette sociétée, ou n'y ai-je pas droit car je n'y suis plus. Pour info, l'intitulé sur la feuille de paie des salariés évoquent "13eme mois 2009".
Merci pour les infos.

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escargot · Answer 1 · 19/04/2011

5 messages

19/04/2011 11:22

bjr
normalement vous en avez le droit mon cojoint avait presque le même problème il a eu un avocat par téléphone sur monavocatonline.fr il lui a donné toute la procédure
bn chance

P.M. · Answer 2 · 19/04/2011

49732 messages

19/04/2011 14:07

Bonjour,
Le délai de prescription en matière de salaires et accessoires est de 5 ans...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.