Retrogradation hierarchique

Publié le Vu 1197 fois 9 Par minuano
30/09/2014 19:29

Bonjour,

Mon employeur m'a gratifié il y a 3 mois d'une promotion contractuelle (par le biais d'un avenant à mon contrat modifiant mon poste et mon salaire) en position hiérarchique.
Il m'a passé Directeur de mon service.
Aujourd'hui la situation économique de mon pôle ne lui convient pas et il m'a annoncé qu'il souhaitait embaucher un nouveau Directeur à ma place et qu'il faudrait certainement baisser mon salaire de ce fait en me faisant signer un nouvel avenat redéfinissant ma position au sein de l'entreprise...

Est-ce légal ? Suis je dans d'obligation d'accepter ?
Que peut-il se passer si je refuse ?

Merci pour votre aide.

30/09/2014 19:50

Bonjour,
En tout cas, l'employeur ne peut pas vous l'imposer sauf si vous signez un nouvel avenant...
Si l'employeur voulait se préserver une possibilité de vous faire revenir à la fonction précédente, il aurait dû prévoir une période probatoire dans l'avenant modifiant votre position hiérarchique et dans ce cas, si elle n'avait pas été concluante, il pouvait le faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

30/09/2014 20:10

Il n'y a pas de période probatoire sur l'avenant.
Je ne suis donc pas tenu d'accepter cette rétrogradation ?
Peut-il invoquer une rupture de contrat sous un motif quelconque du type pour insuffisance professionnelle ?
Merci.

30/09/2014 20:49

L'employeur peut toujours précéder au licenciement mais pour qu'il ne soit pas abusif, s'il invoque une insuffisance professionnelle, il faudrait, pour invoquer une insuffisance professionnelle, qu'il puisse prouver qu'il a mis à votre disposition tous les moyens dans l'accomplissement de votre fonction et notamment en formation mais en plus si vous n'aviez pas réellement d'objectifs à atteindre cela risque de reposer sur des notions peu objectives...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/09/2014 21:32

Merci beaucoup pour votre aide !

01/10/2014 11:58

Bonjour,
Si votre employeur envisage de vous licencier, d'après ce que vous indiquez il pourrait théoriquement être tenté de le faire pour un motif économique mais cela l'empêcherait derrière d'embaucher quelqu'un sur le même poste que le vôtre. Sa seule alternative serait alors de vous licencier pour mauvaise exécution de votre contrat ou insuffisance professionnelle, mais il a aura du mal à rendre ce motif valable après si peu de temps sur ce poste !! S'il n'envisage pas à ce stade de rompre votre contrat par voie conventionnelle, alors la solution la moins risquée pour lui sera effectivement qu'il cherche à vous conserver comme salarié en vous proposant un autre poste, le cas échéant en revoyant le montant de votre salaire. Attention, s'il vous propose un emploi qui correspond à vos qualifications et compétences professionnelles sans rien changer aux éléments de votre contrat (sans revenir sur votre récente augmentation de salaire), il s'agit d'une simple modification de vos conditions de travail et non pas une modification de votre contrat de travail et vous n'aurez alors pas d'autre choix que de vous y plier (vous n'aurez pas votre mot à dire).
S'il entend vous confier un poste qui ne correspond pas à vos compétences et qualifications professionnelles ou bien s'il modifie un élément essentiel de votre contrat du type votre salaire, alors de deux choses l'une. Soit vous êtes d'accord pour continuer à travailler chez cet employeur, étudiez bien alors les nouvelles dispositions qu'il entend vous proposer et si elles vous conviennent acceptez l'avenant qu'il vous proposera de signer. Soit au contraire les nouvelles modalités d'emploi, de responsabilité et/ou de rémunération ne vous conviennent pas, alors soit vous tentez de négocier avec lui sur les points qui vous posent problème pour trouver un terrain d'entente, soit vous refusez cet avenant, auquel cas il n'aura pas vraiment d'autre choix que de rompre votre contrat soit en vous proposant un rupture conventionnelle soit en vous licenciant.
Cordialement
__________________________
Expert en droit du travail

02/10/2014 11:55

Si licenciement... Quel type de licenciement ?
Licenciement éco ? Merci.

02/10/2014 12:11

Bonjour,
Si c'était pour insuffisance professionnelle, ce ne serait bien sûr pas un licenciement économique...
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Cordialement.
P.M.

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02/10/2014 13:53

L'Employeur a sûrement sa raison, il fait cela peut être pour une raison professionnel ou personnel qui sait! et si le nouvel poste ne vous convient plus et bien commencez à chercher un autre travail.

02/10/2014 16:34

J'espère en tout cas que ce n'est pas une raison personnelle car cela rendrait le licenciement d'autant plus abusif et même si le poste lui convient, le salarié n'aura pas le choix...
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Cordialement.
P.M.

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