rétrogradation sans perte de salaire

Publié le Vu 139 fois 2 Par gluck
05/06/2019 22:12

Bonsoir,

il y a 14 mois, suite à la création d'un nouveau service, j'ai été rattaché au directeur du site.

Aujourd'hui, nous faisons l'objet d'une réorganisation avec regroupement de service

De ce fait je me retrouve avec un directeur qui s'intercale entre le directeur du site et moi-même

je n'ai pas de baisse de salaire ni de changement de périmètre

je donne entière satisfaction concernant mon travail

l'incidence principale est que je ne participerai plus au Comité de direction (décisionnel)

cela peut-il être considéré comme une rétrogradation ? est-ce autorisé par le code du travail ?

Superviseur

06/06/2019 07:39

Bonjour

Il y a anomalie si vos nouvelles fonctions constituent une modification de votre contrat de travail.

Voir ce lien

http://www.chamaillard-avocats.com/cabinet/Contrat-de-travail-et-evolution
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

06/06/2019 10:09

Bonjour,

Je vous propose plutôt ce dossier qui me semble aller davantage dans votre sens...

On peut y ajouter, entre autres, l'Arrêt 15-27458 :


la cour d'appel qui a relevé que les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l'exécution du contrat de travail, dépossédant le salarié d'une part essentielle de ses prérogatives, a pu décider que l'employeur avait manqué de loyauté et que ce manquement était suffisamment grave pour justifier la prise d'acte de la rupture


Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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