Reunion dp de la dup droit du DS a assister a la reunion

Publié le Vu 690 fois 4 Par lolo10
18/12/2014 19:07

Bonjour, mon délégué du personnel de mon entreprise m'a invité a la réunion D.P. Je suis DS est la direction m'a dit que je pouvais assister à la réunion mais que se ne serais pas du temps de travail que je devais poser des heures de délégation merci de me répondre

18/12/2014 20:29

personne peu me répondre

18/12/2014 23:03

Bonjour,
Avec un peu de patience, ça vient...
On pourrait se réfèrer dans un sens large à l'art. L23143-18 du Code du Travail :
Les heures utilisées pour participer à des réunions qui ont lieu à l'initiative de l'employeur ne sont pas imputables sur les temps de délégation.
Jr vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2014 22:10

d'autre réponse?

21/12/2014 23:53

Bonjour,
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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