Reunion dp de la dup droit du DS a assister a la reunion

Question

4 messages

18/12/2014 19:07

Bonjour, mon délégué du personnel de mon entreprise m'a invité a la réunion D.P. Je suis DS est la direction m'a dit que je pouvais assister à la réunion mais que se ne serais pas du temps de travail que je devais poser des heures de délégation merci de me répondre

4 messages

18/12/2014 20:29

personne peu me répondre

4 messages

21/12/2014 22:10

d'autre réponse?

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P.M. · Answer 1 · 18/12/2014

Bonjour,
Avec un peu de patience, ça vient...
On pourrait se réfèrer dans un sens large à l'art. L23143-18 du Code du Travail :
Les heures utilisées pour participer à des réunions qui ont lieu à l'initiative de l'employeur ne sont pas imputables sur les temps de délégation.
Jr vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 21/12/2014

49776 messages

21/12/2014 23:53

Bonjour,
En tout cas, merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.