Rupture de contrat de Volontariat International Administratif

Publié le 05/02/2011 Vu 3182 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/02/2011 19:11

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une rupture de mon contrat de VIA 5 mois et demi après le début dudit contrat, car je n'ai pas pu obtenir mon visa. Légalement, le temps d'instance de départ ne doit pas excéder un mois. Aujourd'hui, je ne peux plus faire de VIA puisqu'il est considéré que j'en ai déjà effectué un. Si je veux contester les conditions de rupture, à qui m'adresser?
Merci d'avance.

05/02/2011 11:55

Bonjour,
si c4est une question de visa ,vous ne pourrez,malheureusement rien faire.
attention aux avocats qui ne pourront pas faire plus et qui vous prendrons des honoraires.
amicalement vôtre
suji KENZO

05/02/2011 12:01

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Il n'y a rien à faire même si on avait pu prévoir que je n'obtiendrai pas ce visa dès le début, vu que la demande de quota de l'organisation avait été faite vers avril 2010 (pour un départ en juin 2010) et qu'une demande de quota se fait l'année en cours pour l'année suivante?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter