Rupture conventionnelle et clause

Publié le Vu 459 fois 1 Par
13/04/2015 23:15

Bonjour
une clause de non sollicitation peut-elle être ajoutée au contrat de travail au moment d'une rupture conventionnelle ?

13/04/2015 23:56

Bonjour,
Il faudrait savoir ce que vous appelez une clause de non-sollicitation mais de toute façon aucune nouvelle disposition contractuelle ne peut être imposée à l'autre partie puisqu'il faut un avenant ratifié par les deux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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