Rupture conventionnelle de contrat

Publié le 15/07/2015 Vu 539 fois 2 Par
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14/07/2015 16:41

Bonjour ! ;)



Je souhaite utiliser cette procédure pour quitter mon travail. Mais, j'ai entendu dire que mon patron n'était pas très chaud.

Beaucoup d'anciens collègues et d'autres salariés avant eux ont essayé, mais, à chaque fois, celui-ci a refusé.




Ma question :


On m'a dit que si un patron refusait cette rupture une première fois, il ne pouvait plus la refuser si celle-ci était renouvelée. Est-ce vrai ?


Je suis mal informé, et j'avoue que je ne m'en suis jamais trop soucié jusqu'à présent.



Bien à vous. Et, à l'avance, merci, pour vos réponses qui, je l'espère, pourront m'aider ^^

14/07/2015 17:02

Bonjour,
Il n'y a aucune règle dans ce sens existante...
L'employeur peut refuser une rupture conventionnelle et continuer à le faire après ou décider d'en conclure une...
Il peut l'avoir refusé pour un salarié et l'accepter pour un autre...
Il peut l'avoir accepté précédemment pour un salarié et la refuser pour un autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/07/2015 01:14

Merci beaucoup pour cette réponse.

C'est bien ce qu'il me semblait. Après avoir un peu cherché, je n'avais rien trouvé non plus. C'est logique d'ailleurs. C'était un peu louche tout ça.

Encore merci ! ^^

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