Rupture conventionnelle et grossesse

Publié le 22/08/2013 Vu 782 fois 4 Par
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22/08/2013 01:40

Bonsoir,
Je m'adresse à vous afin d'avoir une réponse à mes questions.
Actuellement à 5 mois de grossesse, je souhaiterais, en accord
avec mes patrons, engager une rupture conventionnelle.
Or il me semble que nous n'avons pas le droit de l'engager
pendant mon congé maternité. Qu'en est-il vraiment ?
À quel moment pouvons nous engager cette procédure
pour qu'elle soit dans les règles ?
Sur quelle base sera calculée mon indemnité de congé maternité
si nous engagions la procédure 1 mois avant mon congé ?
Désole pour toutes ces questions je suis un peu perdue
dans tout cela.
Merci d'avance aux personnes qui prendront le
temps de me répondre.

22/08/2013 09:21

Bonjour,
Il faudrait différencier période de grossesse et congé maternité car tant qu'il n'a pas commencé, normalement, la rupture conventionnelle est possible...
Il vaudrait mieux que la rupture soit effective avant le début du congé maternité en prévoyant sa conclusion envirron 5 semaines avant...
Cela ne devrait pas intervenir sur les indemnités journalières versées pendant le congé maternité par la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/08/2013 14:31

Oui je fais bien la différence mais mon patron voudrait
faire en sorte que ce soit le plus avantageux pour moi.
Donc si mon congé maternite débute début novembre faudrait le faire de suite ?
Et dans ces cas là, sur quelle base les indemnités de congé maternite seront calculées ?
Désole de reposer les mêmes questions je suis perdue dans tout ça.

22/08/2013 14:49

Désolé d'apporter la même réponse :
Cela ne devrait pas intervenir sur les indemnités journalières versées pendant le congé maternité par la Sécurité Sociale...
Le mieux étant d'obtenir confirmation par la CPAM...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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