Rupture conventionnelle et indemnités

Publié le 26/02/2016 Vu 645 fois 5 Par
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25/02/2016 21:10

Bonjour,
Après 1 an et demi passé dans l'entreprise où je travaille, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. Son motif est que j'ai fait des erreurs sur différents dossiers. Il y a un an maintenant, j'ai fait une dépression suite a des conditions de travail stressantes, des collègues agressifs, des semaines de 50H, des journées de 21H parfois (si,si, je vous jure), les heures sup' au bureau ne sont pas payées, je ne suis pas payé selon mon poste et mes diplômes, j'ai un BTS, je suis payé au niveau bac pro, je suis dessinateur projeteur dans le BTP, ETAM, et payé au niveau C selon le barème de la convention collective alors que je devrais être au niveau E, mon employeur sait que j'ai fait une dépression mais ne connais pas le motif, et de plus c'est mon premier emploi, j'ai seulement 23 ans. Je souhaiterais demander plus que les indemnités minimum, je pense qu'il refusera vu que son motif est que j'ai fait des erreurs et que je ne mérite pas plus que le minimum, je prefererais éviter d'aller aux prud'hommes même si j'ai des arguments, j'aurais donc besoin de conseils pour arriver à sortir de cette situation sans trop de problèmes.
Merci d'avance.

26/02/2016 08:52

Bonjour,
Je ne vois pas quel conseil on pourrait vous donner puisque vous n'avez pas fait respecter vos droits et donc que l'employeur n'a pas veillé à protéger votre santé physique et mentale et que pour négocier, il faut être deux mais vous pourriez conditionner la conclusion de la rupture conventionnelle à l'obtention d'une indemnité supra-légale, sinon la refuser..
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/02/2016 12:39

Bonjour,
Merci d'avoir répondu à mon message, ce n'est pas que je n'ai pas fait respecter mes droits, j'ai essayé, mes collègues vivent la même situation mais certains ne me soutiennent pas et se laissent marcher dessus car ils se veulent très proches de notre patron et pense être son ami. Et quand j'ai essayé de négocier mon passage du niveau C au niveau E du barème des salaires qui correspond à mon poste, mon employeur m'a répondu que "pour recevoir, il faut savoir donner", comme si des heures sup' à gogo, ça suffisait pas ! Et il me dit aussi qu'il n'a jamais regardé la convention collective et n'est donc pas au courant des paliers de salaire et qu'il ne se fie pas à ça de toute façon. De plus, je pense que s'il me propose une rupture conventionnelle, c'est qu'il n'a pas réellement de motif pour me licencier, car des erreurs, tout le monde en fait, même les meilleurs et même lui !

26/02/2016 13:16

Mais quand on n'est pas payé pour les heures supplémentaires on arrête d'en faire et quand les durées maximales de travail, c'est pareil au besoin en se rapprochant de l'Inspection du Travail car au bout du compte, il arrive souvent que l'employeur une fois qu'il a pressé le citron veuille le jeter mais comme il n'a pas réellement de cause réelle et sérieuse pour procéder au licenciement, il préfère passer par lé rupture conventionnelle...
Si la classification de la Convention Collective applicable n'était pas respectée et que l'employeur s'y refuse, vous aviez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes et la situation ne serait pas pire qu'aujourd'hui, sachant que vous pourriez même encore le faire...
L'employeur peut dire ce qu'il veut et on peut lui retourner la maxime qu'il prône mais je pense que lui avez plus donné que lui pour recevoir un travail impeccable et sans erreur de votre part malgré la fatigue mais s'il n'a jamais regardé la Convention Collective, il serait temps qu'il s'y mette car exercer le métier d'entrepreneur c'est aussi de respecter les dispositions légales et conventionnelles...
Mais finalement, après avoir analysé cela, il ne reste pas grand chose de plus que les échanges précédents...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/02/2016 14:43

j'ai relu ma convention collective (ETAM BTP), et je me suis rendu compte qu'il aurait du respecter une "période d'accueil" de 18 mois étant jeune diplomé, en désignant un correspondant chargé de m'accompagner pendant ce temps. Ca n'a jamais été fait, personne ne m'a jamais été désigné, personne ne m'a jamais formé, encore un argument en ma faveur s'il me compte me reprocher mes erreurs. Plus ca va, plus je pense à refuser la rupture conventionnelle, à le laisser essayer de me licencier, voir le motif invoqué, et réagir en fonction, et peut-être saisir les prud'hommes.

26/02/2016 16:44

C'est effectivement une position que vous pourriez adopter au moins dans un premier temps pour montrer à l'employeur qu'il ne peut pas tout exiger de vous...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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