rupture conventionnelle

Publié le Vu 85 fois 2 Par Carela
05/03/2019 17:45

Bonjour,

Je suis salarié d'une association et j'ai proposé à ma direction de négocier une rupture conventionnelle fin avril, mon employeur m'a répondu que je devais la signer tout de suite, et si ce n'est pas le cas, il refusera la rupture conventionnelle fin avril.

A-t'il le droit de m'imposer de signer la rupture conventionnelle tout de suite ?

Que dois-je lui répondre ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Superviseur

05/03/2019 17:50

Bonjour

Il a sans doute ses raisons, mais de toute manière, une rupture conventionnelle, non proposée par l'employeur, mais demandée par le salarié, n'est pas toujours acceptée, loin de là !
__________________________
F.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

05/03/2019 21:33

Bonjour,

L'employeur ne vous impose rien mais vous dit qu'il accepte votre proposition si la rupture conventionnelle erst conclue maintenant, vous n'êtes donc pas forcé d'accepter sa condition...

De toute façon, avec les deux délais successifs, le premier de 15 jours calendaires de rétractation et le second de 15 jours ouvrables d'homologation par la DIRECCTE qui commence le lendemain de la réception de la demande transmise à la plus diligente des deux parties, il faut compter cinq semaines mais la convention peut prévoir que la rupture effective aura lieu plus tard...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.