rupture conventionnelle

Publié le Vu 121 fois 2 Par Carela
05/03/2019 17:45

Bonjour,

Je suis salarié d'une association et j'ai proposé à ma direction de négocier une rupture conventionnelle fin avril, mon employeur m'a répondu que je devais la signer tout de suite, et si ce n'est pas le cas, il refusera la rupture conventionnelle fin avril.

A-t'il le droit de m'imposer de signer la rupture conventionnelle tout de suite ?

Que dois-je lui répondre ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Superviseur

05/03/2019 17:50

Bonjour

Il a sans doute ses raisons, mais de toute manière, une rupture conventionnelle, non proposée par l'employeur, mais demandée par le salarié, n'est pas toujours acceptée, loin de là !
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Sur ce forum, altruisme doit rimer avec respect et humilité.

05/03/2019 21:33

Bonjour,

L'employeur ne vous impose rien mais vous dit qu'il accepte votre proposition si la rupture conventionnelle erst conclue maintenant, vous n'êtes donc pas forcé d'accepter sa condition...

De toute façon, avec les deux délais successifs, le premier de 15 jours calendaires de rétractation et le second de 15 jours ouvrables d'homologation par la DIRECCTE qui commence le lendemain de la réception de la demande transmise à la plus diligente des deux parties, il faut compter cinq semaines mais la convention peut prévoir que la rupture effective aura lieu plus tard...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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