Rupture CDD pendant congé maladie

Publié le Vu 665 fois 6 Par emip
17/12/2014 20:31

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD (mission intérimaire) et j'ai une intervention chirurgicale prévue début janvier 2015, qui va entrainer 4 semaines d'arrêt maladie environ.
En parallèle, je suis en processus de recrutement pour un CDI dans une autre boite.

Je sais que je peux déposer mon préavis pour quitter mon CDD pendant mon congé maladie. Mais, voilà ma question : si mon congé maladie a démarré avant l'envoi du préavis avec accusé de réception, est ce que la durée du préavis est à effectuer à partir de la fin de mon arrêt maladie.

Autrement dit, si j'apprends que j'ai le CDI pendant mon congé maladie, est ce que la durée du préavis peut se dérouler pendant mon congé maladie ? Ou dois-je attendre la fin des 4 semaines pour que le préavis de 2 semaines puisse avoir lieu ?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,

17/12/2014 20:46

Bonjour,
Il faudrait distinguer le contrat de travail temporaire du CDD même si la législation est assez semblable...
Normalement, l'arrêt-maladie ne prolonge pas le terme du préavis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/12/2014 20:55

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Il s'agit bien d'un contrat de travail temporaire. Comment puis-je en être sure ? Car j'hésite même à annuler mon intervention pour pouvoir être sur d'être disponible sous 2 semaines pour le CDI...

Merci d'avance,
Cordialement,

17/12/2014 21:00

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Il s'agit bien d'un contrat de travail temporaire. Comment puis-je en être sure ? Car j'hésite même à annuler mon intervention pour pouvoir être sur d'être disponible sous 2 semaines pour le CDI...

Merci d'avance,
Cordialement,

17/12/2014 21:01

C'est de Jurisprudence constante que le préavis est un délai préfix qui ne peut être prolongé que par les congés payés mais il faudrait pouvoir justifier votre embauche en CDI...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/12/2014 21:15

Je justifierai bien sur le CDI.
C'est donc de la jurisprudence le fait d'effectuer son préavis pendant le congé maladie (même si il a démarré avant) ?

Encore merci
Cordialement,

17/12/2014 22:52

Exactement, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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