Rupture de la periode d'essai d'un contrat CDD

Publié le 17/03/2011 Vu 1203 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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17/03/2011 21:49

Bonjour,

Je vous expose le cas qui se deroule dans mon entreprise :

Un salarié est embauché pour un CDD de moins de 6 mois avec une période d'essai de 2 semaines.
Son contrat de travail indique qu'il a été recruté pour un poste que nous appelerons "POSTE A".

La direction décide de ne pas le garder car il le juge trop limite pour occuper ce poste A.
Durant ses 10 jours d'essai le salarié a occupé un POSTE B !
La période d'essais n'a pas été réalisé sur le poste défini sur son contrat de travail

Comment la direction peux elle juger qu'il est inapte a un poste A ?
Pour pouvoir apprécier la capacité professionnelle d'un salarié encore faut-il l'avoir laissé éxercé normalement la fonction pour laquelle il a été embauché !

Est ce une rupture abusive ? quels sont les recours possibles ?

Merci

17/03/2011 22:04

Bonjour,
Lorsqu'un salarié est embauché en CDD pour un certain poste, c'est effectivement celui-ci qu'il devrait occuper mais il faudrait pouvoir prouver que cela n'a pas été le cas et que ça à influé sur la décision que la période d'essai n'a pas été concluante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

17/03/2011 22:49

Merci de votre reponse.
Oui nous avons la preuve le salarié à occupé un poste different du poste pour lequel il a été recruté. Ce sont 2 fiche de postes differentes
Cordialement.

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