13ème mois déduit du salaire

Publié le 28/02/2020 Vu 405 fois 0 Par
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28/02/2020 14:23

Bonjour,

J'ai un contrat de professionnalisation où il est stipulé :

- salaire brut à l'embauche : 1.539,42 € par mois

- convention collective : convention collective nationale des sociétés d'assurances (idcc 1672)


Dans cette convention collective, il est stipulé en article 34 : "a) Les rémunérations sont payées mensuellement, conformément à la législation en vigueur. b) Dans les entreprises, la structure de référence annuelle des rémunérations comporte douze mensualités auxquelles s'ajoutent un treizième mois et une " prime de vacances " égale à 50 % d'une mensualité. Un accord d'entreprise au sens de l'article 23 peut modifier cette structure de référence."

Sur ma fiche de paie, il est stipulé :

- salaire de base contrat : 1.368,38 €

- prorata 13ème mois : 114,03 €

-prorata prime de vacances : 57,01 €

Soit un total mensuel brut de 1.539,42 €

Je sais que le salaire conventionnel (SMIC) est ainsi bien respecté chaque mois (Le Code du travail dispose que le salaire à prendre en considération, pour déterminer si le montant du SMIC est atteint, comprend le salaire de base, les avantages en nature, les majorations ayant le caractère d’un complément de salaire...).

Toutefois, étant donné qu'il ne semble pas y avoir d'accord d'entreprise stipulant une structure de rémunération différente de celle écrite dans la convention collective (la structure de référence annuelle des rémunérations comporte douze mensualités auxquelles s'ajoutent un treizième mois et une " prime de vacances " égale à 50 % d'une mensualité), est-ce normal d'intégrer ce 13ème mois et la prime de vacances chaque mois afin d'obtenir, en les incluant, le salaire brut indiqué dans le contrat (SMIC mensuel) ? Ne devrais-je pas plutôt avoir chaque mois le SMIC + le 13ème mois + prime de vacances ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 28/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

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